assistance a maitrise D'Ouvrage pour le suivi de prestations D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance des equipements de production de chauffage et D'Eau chaude sanitaire collectifs 2 Lots
le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude des installations de chauffage collectifs - 2 lots.Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour le suivi de prestations D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance des equipements de production de chauffage et...”
Titre
assistance a maitrise D'Ouvrage pour le suivi de prestations D'Exploitation, D'Entretien et de maintenance des equipements de production de chauffage et D'Eau chaude sanitaire collectifs 2 Lots
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de prestations d'exploitation,...”
Brève description
le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude des installations de chauffage collectifs - 2 lots.Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 842 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“directions de proximité de : Clichy, Seine-Ouest, Bois-Colombes (10713 installations pour 10 50044 logements environ)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier Hauts-De-Seine Habitat
Description du marché:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage...”
Description du marché
le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage collectif - lot 1- directions de proximité de : Clichy, Seine-Ouest, Bois-Colombes (10713 installations pour 10 50044 logements environ)
les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois courant à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois courant à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée annuellement pour le lot 1 (prestations forfaitaires et unitaires) est de 375 200 euros Ht/An”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“directions de proximité de Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Le Plessis-Robinson, Bagneux (1192 installations pour 14 400 logements environ)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage...”
Description du marché
le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage collectif - lot 2 : Directions de proximité de Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Le Plessis-Robinson, Bagneux (1192 installations pour 14 400 logements environ)
les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 341 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée annuellement pour le lot 2 (prestations forfaitaires et unitaires) est de 335 400 euros Ht/An”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'ils...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'ils éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/.
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
16:00 📅
“le délai de validité des offres est de 100 jours à compter de la date limite de réception des offres” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 067-201369 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 147573177📞
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr📧
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics 🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de prestations d'exploitation,...”
Brève description
le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude des installations de chauffage collectifs - 2 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 649 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“directions de proximité de : Clichy, Seine-Ouest, Bois-Colombes (107 installations pour 10 500 logements environ)” Description
Description du marché:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage...”
Description du marché
le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage collectif - lot 1- directions de proximité de : Clichy, Seine-Ouest, Bois-Colombes (107 installations pour 10 500 logements environ)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Description
Informations complémentaires:
“lot conclu à prix mixtes, soit partie forfaitaire (montant Ae) : 47 495,00 euros Ht/An + Partie à prix unitaires (suivant Bpu) : Sans montant mini / maxi :...”
Informations complémentaires
lot conclu à prix mixtes, soit partie forfaitaire (montant Ae) : 47 495,00 euros Ht/An + Partie à prix unitaires (suivant Bpu) : Sans montant mini / maxi : 570 000 euros HT pour période contractuelle de 24 mois. Durée : période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification, reconductible expressément une fois vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“directions de proximité de Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Le Plessis-Robinson, Bagneux (112 installations pour 14 400 logements environ)” Description
Description du marché:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage...”
Description du marché
le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage collectif - lot 2 : Directions de proximité de Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Le Plessis-Robinson, Bagneux (112 installations pour 14 400 logements environ)
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Informations complémentaires:
“lot conclu à prix mixtes, soit partie forfaitaire (montant Ae) : 44 880,00 euros Ht/An + partie à prix unitaires (suivant Bpu) : Sans montant mini / maxi :...”
Informations complémentaires
lot conclu à prix mixtes, soit partie forfaitaire (montant Ae) : 44 880,00 euros Ht/An + partie à prix unitaires (suivant Bpu) : Sans montant mini / maxi : 570 000 euros HT pour période contractuelle de 24 mois. Durée : période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification, reconductible expressément une fois vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-201369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9176
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: direction de proximité de Clichy - seine-Ouest - bois-Colombes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ecotec (etudes de controles D'Installations Techniques)
Adresse postale: 4 route de Versailles
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130970600📞
Courrier électronique: info@ecotec-bet.com📧
Fax: +33 130970601 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 329 980 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9177
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“direction de proximité de Nanterre - rueil-Malmaison - suresnes - le Plessis-Robinson - bagneux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 143979349📞
Courrier électronique: sermet@sermet.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 341 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 319 520 💰
“l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 1er avril 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com...”
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 1er avril 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 922421, le 2 avril 2023 au BOAMP sous la référence 23-42826 (bulletin 092) et le 4 avril 2023 au JOUE sous la référence 2023/s067-201369. Marché conclu à prix mixtes, soit partie forfaitaire (montant AE pour une année) + Partie à prix unitaires (suivant Bpu) : Sans montant mini / maxi : 570 000 euros HT pour période contractuelle de 24 mois. Durée : période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification, reconductible expressément une fois vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 134-428235 (2023-07-10)