assistance a maitrise D'Ouvrage pour la reconstruction de L'Ehpad de delle

Hôpital Nord Franche Comté

la présente consultation a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour conduire l'opération de reconstruction de l'etablissement d'hébergement de Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de Delle. La nouvelle construction d'une capacité de 90 lits permettra l'abandon de l'exploitation de l'ehpad actuel qui est d'une capacité de 56 lits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sareipp

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: GHT-2023-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328884&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328884&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372724
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc) agit pour le compte du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée (Chsld) en tant que établissement support du GHT Nord Franche-ComtéLe marché débute à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage et il s'achève à l'admission du dernier livrable pour la tranche ferme et à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux si la tranche optionnelle est affermie.La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois.La durée d'exécution de la tranche optionnelle sera arrêtée selon les dispositions de l'article 3.2 du Ccap.Groupement d'opérateurs économique est autorisée: Soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.demande de renseignements complémentaires/questions possible: cf. Article 3.4 du RC L'Hnfc impose la transmission des offres, par voie électronique àl'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème s'adresser à la hotline 0972370130 (9h-19h)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché de services de prestations intellectuelles.Le marché comporte deux tranches dont le contenu est décrit au CCTP : la tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comporte les missions suivantes :-Faisabilité et Cadrage de l'opération-programme de l'opérationla tranche optionnelle est composée des missions :-Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles et de travaux-assistance à la conduite du chantier et à la réception des ouvrages

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de DELLE (90)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique l'hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du marché.( art.4 du Règlement de consultation)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l'objet du marché) IMPORTANT : dans le domaine concerné un chiffre d'affaires annuel minimal de 240 000euro(s) est exigé

il est demandé :-des niveaux minimaux en capacités professionnelles qui sont les suivants : -OPQIBI 0101 - aMO en administratif et juridique -OPQIBI 0109 - conduite d'opération -OPQIBI 0202 - programmation Le candidat qui n'a pas ces qualifications apportera les moyens de preuve équivalents.-des références : Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années, avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328884&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328884&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); - lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 119-372724 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-629100
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372724
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: sareipp
Adresse postale: 36, rue de Cézanne
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://sareipp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 194 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 200-629100 (2023-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)