la présente consultation a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour conduire l'opération de reconstruction de l'etablissement d'hébergement de Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de Delle. La nouvelle construction d'une capacité de 90 lits permettra l'abandon de l'exploitation de l'ehpad actuel qui est d'une capacité de 56 lits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la reconstruction de L'Ehpad de delle
GHT-2023-024”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour conduire l'opération de reconstruction de l'etablissement d'hébergement de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour conduire l'opération de reconstruction de l'etablissement d'hébergement de Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de Delle. La nouvelle construction d'une capacité de 90 lits permettra l'abandon de l'exploitation de l'ehpad actuel qui est d'une capacité de 56 lits
il s'agit d'un marché de services de prestations intellectuelles.Le marché comporte deux tranches dont le contenu est décrit au CCTP : la tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comporte les missions suivantes :-Faisabilité et Cadrage de l'opération-programme de l'opérationla tranche optionnelle est composée des missions :-Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles et de travaux-assistance à la conduite du chantier et à la réception des ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique l'hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique l'hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du marché.( art.4 du Règlement de consultation)
“le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l'objet du marché) IMPORTANT : dans le domaine concerné un...”
le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l'objet du marché) IMPORTANT : dans le domaine concerné un chiffre d'affaires annuel minimal de 240 000euro(s) est exigé
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est demandé :-des niveaux minimaux en capacités professionnelles qui sont les suivants : -OPQIBI 0101 - aMO en administratif et juridique -OPQIBI 0109 -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est demandé :-des niveaux minimaux en capacités professionnelles qui sont les suivants : -OPQIBI 0101 - aMO en administratif et juridique -OPQIBI 0109 - conduite d'opération -OPQIBI 0202 - programmation Le candidat qui n'a pas ces qualifications apportera les moyens de preuve équivalents.-des références : Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années, avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
14:00 📅
“hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc) agit pour le compte du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée (Chsld) en tant que établissement support du GHT Nord...”
hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc) agit pour le compte du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée (Chsld) en tant que établissement support du GHT Nord Franche-ComtéLe marché débute à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage et il s'achève à l'admission du dernier livrable pour la tranche ferme et à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux si la tranche optionnelle est affermie.La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois.La durée d'exécution de la tranche optionnelle sera arrêtée selon les dispositions de l'article 3.2 du Ccap.Groupement d'opérateurs économique est autorisée: Soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.demande de renseignements complémentaires/questions possible: cf. Article 3.4 du RC L'Hnfc impose la transmission des offres, par voie électronique àl'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème s'adresser à la hotline 0972370130 (9h-19h)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); - lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 119-372724 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 570 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-372724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2057
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'ehpad de Delle
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sareipp
Adresse postale: 36, rue de Cézanne
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://sareipp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 570 💰
Source: OJS 2023/S 200-629100 (2023-10-12)