assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure
Ets pub foncier p a c a
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure àtravers 3 missions :
- mission 1 : Levée des arrêtés de périls ou désordres imminents
- mission 2 : Diagnostic, Etudes structurelles des bâtiments et estimationfinancière
- mission 3 : Pilotage de l'intervention du géomètre
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20230802PI
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure àtravers 3 missions : - mission 1 : Levée des arrêtés de périls ou désordres...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474, www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfprovencealpescotedazur.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708356
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure àtravers 3 missions :”
“- mission 1 : Levée des arrêtés de périls ou désordres imminents”
“- mission 2 : Diagnostic, Etudes structurelles des bâtiments et estimationfinancière”
“- mission 3 : Pilotage de l'intervention du géomètre”
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de structure dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de structure dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84),...”
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“tacitement reconductible 3 fois”
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour laréalisation d'études de structure dans lesdépartements du Var (83), et des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
Point de contact: Service Marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatit interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 225-708356 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20230802PI
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure àtravers 3 missions : - mission 1 : Levée des arrêtés de périls ou désordres...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474, www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfprovencealpescotedazur.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708356
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure àtravers 3 missions :”
“- mission 1 : Levée des arrêtés de périls ou désordres imminents”
Afficher plus (2)
“- mission 2 : Diagnostic, Etudes structurelles des bâtiments et estimationfinancière”
“- mission 3 : Pilotage de l'intervention du géomètre”
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de structure dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de structure dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84),...”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“tacitement reconductible 3 fois”
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour laréalisation d'études de structure dans lesdépartements du Var (83), et des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
Point de contact: Service Marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatit interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 225-708356 (2023-11-17)
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