Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement
2023M065”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : minimum annuel de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : minimum annuel de 0 euro(s) HT- seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Pour information, l'estimation des dépenses est de 205 000 euro(s) ht / an (montant non contractuel)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 107-337023 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains :Qualifications techniques, juridiques et financières, expériences spécifiques en matière d'eau potable et d'assainissement des...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens humains :Qualifications techniques, juridiques et financières, expériences spécifiques en matière d'eau potable et d'assainissement des intervenants (CV ou équivalents)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains :La liste et la composition de l'équipe dédiée et la complémentarité du savoir-faire des membres de cette équipe pour la réalisation des...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens humains :La liste et la composition de l'équipe dédiée et la complémentarité du savoir-faire des membres de cette équipe pour la réalisation des prestations
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation:la bonne compréhension des attentes de Grand Paris Sud”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation:l'organisation proposée afin d'assurer les différentes missions envisagées au titre de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation:- les dispositions prévues en termes d'échanges et de communication”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“marchés reconductibles: L'Accord cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.Marchés de prestations...”
Description des options
marchés reconductibles: L'Accord cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.Marchés de prestations similaires. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-337023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M065
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas setec hydratec (mandataire)
Adresse postale: immeuble Central Seine- 42/52 Quai de la rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.setec.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: calia conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: https://www.caliaconseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: admys avocats aarpi
Adresse postale: 40/41 Quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.admys-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“l'Accord-Cadre exécuté à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre prend...”
l'Accord-Cadre exécuté à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois par période d'un an
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Source: OJS 2023/S 225-709502 (2023-11-17)