le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que définie par le code de l'environnement, des stratégies de façade maritime (Sfm) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l'existant) et 2° (définition d'objectifs stratégiques) des documents stratégiques de façade (Dsf) tels que définis à l'article R219-1-7 du code de l'environnement. Ils doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Les SFM intègrent la cartographie des zones propices au développement de l'éolien en mer. L'Ees porte sur l'intégralité des SFM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique des stratégies de façade maritime
2023-29-ELM_AMODSF”
Produits/services: Planification de la stratégie de conservation maritime📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que définie par le code de l'environnement, des stratégies de façade maritime (Sfm) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l'existant) et 2° (définition d'objectifs stratégiques) des documents stratégiques de façade (Dsf) tels que définis à l'article R219-1-7 du code de l'environnement. Ils doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Les SFM intègrent la cartographie des zones propices au développement de l'éolien en mer. L'Ees porte sur l'intégralité des SFM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que définie par le code de l'environnement, des stratégies de façade maritime (Sfm) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l'existant) et 2° (définition d'objectifs stratégiques) des documents stratégiques de façade (Dsf) tels que définis à l'article R219-1-7 du code de l'environnement. Ils doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Les SFM intègrent la cartographie des zones propices au développement de l'éolien en mer. L'Ees porte sur l'intégralité des SFM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“la durée d'exécution du marché court de sa date de notification jusqu'à 2 mois après la remise au titulaire d'une première version des 4 Stratégies de...”
Informations complémentaires
la durée d'exécution du marché court de sa date de notification jusqu'à 2 mois après la remise au titulaire d'une première version des 4 Stratégies de façade maritime. Cette durée est estimée à 10 mois à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché s'exécute à prix mixte :- le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4.3.1 à 4.3.9, 4.6 et 5.3 du CCP,- les...”
le marché s'exécute à prix mixte :- le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4.3.1 à 4.3.9, 4.6 et 5.3 du CCP,- les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires décrites à l'article 4.4 et les prestations sur devis décrites à l'article 4.5 du CCP, sur la base des prix listés respectivement aux points II et III de l'annexe financière.Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 euro(s) HT selon l'article R. 2162-4 (2°) du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques - sous-Direction de la commande publique - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 198-621331 (2023-10-10)