Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)

EPT Boucle Nord de Seine

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• EPT Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Numéro de référence: EP2639
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EP2639
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique, de performance environnementale et de réexamen. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : - Pas de montant minimum pour le présent marché public ; - Montant maximum du présent marché public : période initiale de 24 mois : 150 000 euros HT, puis pour la période de reconduction de 24 mois : 150 000 euros HT. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 24 mois, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de 24 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme du délai initial de 24 mois à compter de sa date de notification. Le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du marché public. Aucune indemnité n’est due au titulaire en cas de non-reconduction du marché public.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale : 60 points DONT 2a) Compréhension des enjeux et des objectifs du marché - 20 points 2b) Qualité de la méthodologie de réalisation et de pilotage des prestations - 15 points 2c) Profils et organisation de l'équipe dédiée - composition de l'équipe dédiée - 10points 2d) Profils et organisation de l'équipe dédiée - garanties de capitalisation sur les actions réalisées ainsi que la montée en compétence du personnel - 10 points 2e) Environnement – sobriété numérique et écoresponsabilité - 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mylène DURAND - Responsable de la Commande publique
Courrier électronique: mylene.durand@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484871 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XbJ14-ISTi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XbJ14-ISTi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XbJ14-ISTi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de Région Ile-de-France
29, rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris Cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144426375 📞
Fax: 0145554702 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'Hautil
B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-748105 (2026-10-27)

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