Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la stratégie d'accessibilité universelle de la Solideo Alpes 2030

SOLIDEO ALPES 2030

Dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver Alpes 2030, la Solideo Alpes 2030 recherche un prestataire pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de sa stratégie d'accessibilité universelle. Cette stratégie vise à garantir à tous les usagers une qualité d'usage optimale. Elle doit aussi laisser un héritage durable aux territoires de montagne après les Jeux. Le périmètre porte sur des ouvrages situés en Haute-Savoie, en Savoie, dans le Briançonnais et dans la métropole de Lyon. Il s'agit de villages olympiques et paralympiques et de bâtiments recevant du public, d'infrastructures de mobilité et d'infrastructures sportives, dont la plupart connaîtront une configuration « Jeux » puis une configuration « héritage ». Les missions comprennent : - le suivi, l'actualisation et le bilan de la stratégie d'accessibilité universelle, ainsi que la réalisation d'études spécifiques ; - l'accompagnement des ouvrages en phase de conception ; - l'accompagnement des ouvrages en phase travaux et réception ; - l'animation de groupes d'experts d'usage et l'organisation de visites de terrain. Le détail des missions est précisé dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents (articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an, soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum. Il est précisé que la valeur estimée indiquée dans le présent avis couvre la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ainsi que la possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• SOLIDEO ALPES 2030

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la stratégie d'accessibilité universelle de la Solideo Alpes 2030
Numéro de référence: 20260831 AMO ACCESS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1882678
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en bâtiment 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-06 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. Par ailleurs et en application de l'article L. 2112-2 du CCP, l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement décrites dans la convention d'accord cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement national: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert Damien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0623591158 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Le marché est financé via subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif, après dépôt des demandes de paiement sur le portail Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E5CCD7F6-CA5F-F030-F9A87E9970C789A1
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687777 (2026-10-02)

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