Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer
Métropole Aix Marseille Provence
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilmières de Fos-sur-Mer
Date limiteDeadline 2026-10-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 991 002 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Valeur estimée hors TVA: 202 195 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
route du terminal minérial
Code postal: 13270
Ville: Fos-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 71 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sous critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Valeur estimée hors TVA: 513 745 EUR 💰
Description du marché:
Route du terminal minérial
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
Valeur estimée hors TVA: 275 062 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sous-critère : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Centre de traitement multifilières de Fos sur mer
Ville: Fos-sur-Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-06 10:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamp
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-610456 (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer
Numéro de référence:
75260136
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilmières de Fos-sur-Mer
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 991 002 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Valeur estimée hors TVA: 202 195 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Informations complémentaires:
Concernant la durée du marché : le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage le 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois.
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Adresse postale: centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
route du terminal minérial
Code postal: 13270
Ville: Fos-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 71 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sous critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Valeur estimée hors TVA: 513 745 EUR 💰
Description du marché:
AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Informations complémentaires:
Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Adresse postale: Centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
Route du terminal minérial
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
Valeur estimée hors TVA: 275 062 EUR 💰
Description du marché:
AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
Informations complémentaires:
Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant la durée : le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage au 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sous-critère : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. L'estimation se décompose comme ci-suit (pour la durée totale des marchés): Lot 1 : estimation partie forfaitaire : 155 400 euros HT ; partie accord-cadre 46 795 euros HT ; montant maximum 93 590 euros HT. Lot 2 : estimation partie forfaitaire : 435 050 euros HT ; partie accord-cadre 78 695 euros HT ; montant maximum 157 390 euros HT. Lot 3 : Estimation partie forfaitaire : 227 350 euros HT ; partie accord-cadre 47 713 euros HT ; montant maximum 95 425 euros HT.
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Ville: Fos-sur-Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché dépend également de la DSP et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. DE plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-06 10:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamp
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-610456 (2026-09-03)
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