le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du pôle Europe de Voies navigables de France pour la remise de dossiers de financements européens et des conseils dans le cadre de ses activités de relations institutionnelles européennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du pôle Europe pour la remise de dossiers de financement et des conseils en relations européennes
2311F028”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du pôle Europe de Voies navigables de France pour la remise de...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du pôle Europe de Voies navigables de France pour la remise de dossiers de financements européens et des conseils dans le cadre de ses activités de relations institutionnelles européennes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 845 000 💰
le marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du pôle Europe de VNF pour la remise de dossiers de financements européens et des conseils dans le cadre de ses activités de relations institutionnelles européennes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 845 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194- 1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194- 1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres, et le cas échéant, co-financements européens dans le cadre du budget...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres, et le cas échéant, co-financements européens dans le cadre du budget MIE (Mécanisme pour l'interconnexion Européenne)
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 300 000 euro(s)ht et un montant...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 300 000 euro(s)ht et un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis de marché sera en principe publié en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les réunions prévues dans le cadre du marché auront lieu dans les locaux du siège de VNF situé à Béthune ou dans ceux de l'antenne du siège de VNF, située à Paris, ou au siège des directions territoriales de l'établissement (Lyon, Dijon, Strasbourg, Nancy, Lille, Paris, Toulouse) et à Bruxelles. Les prestations de rédaction de livrables (ex : dossiers, conventions, comptes rendus, préparation de réunions, ...) seront effectuées dans les locaux du prestataire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 179-560775 (2023-09-13)