assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour la création d'un Groupement d'intérêt public (Gip) dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'abbaye royale de Fontevraud
le présent marché a pour objet d'accompagner la Région des Pays de la Loire dans la mise en place d'une nouvelle gouvernance de l'abbaye royale de Fontevraud par la création d'un Groupement d'intérêt public (Gip) avec reprise des activités de la Société publique régionale de l'abbaye royale de Fontevraud (Sopraf), du Centre culturel de l'ouest (Cco) et du Groupement d'intérêt économique (GIE Fontevraud)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour la création d'un Groupement d'intérêt public (Gip) dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'abbaye royale de...”
Titre
assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour la création d'un Groupement d'intérêt public (Gip) dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'abbaye royale de Fontevraud
202351465
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'accompagner la Région des Pays de la Loire dans la mise en place d'une nouvelle gouvernance de l'abbaye royale de...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'accompagner la Région des Pays de la Loire dans la mise en place d'une nouvelle gouvernance de l'abbaye royale de Fontevraud par la création d'un Groupement d'intérêt public (Gip) avec reprise des activités de la Société publique régionale de l'abbaye royale de Fontevraud (Sopraf), du Centre culturel de l'ouest (Cco) et du Groupement d'intérêt économique (GIE Fontevraud)
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire à Nantes
Description du marché: le marché est à prix global et forfaitaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la...”
Description des options
dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 8...”
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 8 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 durèglement de la consultation.Pse : les candidats devront obligatoirement répondre à une prestation supplémentaire éventuelle.Co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationdel'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance : Le titulaire de l'accord-cadre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance (cf Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 206-647528 (2023-10-20)