assistance à maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces d'accueil attenants au PLE, lots structure, Acoustique, Ergonome, éclairage, sûreté Cfo Cfa et CVCD plomberie et sanitaires

Sénat

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration des espaces d'accueil attenants au petit Luxembourg Est, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur les lots 22 à 27. Les lots 22 à 25 sont passés selon la procédure adaptée, les lots 26 et 27 sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2024-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception des structures portantes 📦
Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389277&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602692
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les prestations s'exécuteront à compter de décembre 2023 (date prévisionnelle) pour des travaux prévus de 2026 à 2028. Les missions du titulaire de chaque lot s'achèvent à la date de réception des travaux.Les candidats des lots 26 et 27, qui font l'objet d'un appel d'offres ouvert, dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.S'agissant des lots 22, 23, 24 et 25, qui font l'objet d'une procédure adaptée de passation de marché, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publicsdu Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions définies à l'article 9.1 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: bet Structure
Numéro du lot: 22
Brève description:

le présent lot (lot no 22) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière de structure pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B

Valeur estimée hors TVA: 33 400 EUR 💰
Intitulé du lot: bet Acoustique
Numéro du lot: 23
Brève description:

le présent lot (lot no 23) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'acoustique pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B

Valeur estimée hors TVA: 58 300 EUR 💰
Intitulé du lot: bet Eclairage
Numéro du lot: 24
Brève description:

le présent lot (lot no 24) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'éclairage pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bet ergonome
Numéro du lot: 25
Brève description:

le présent lot (lot no 25) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'ergonomie pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B

Valeur estimée hors TVA: 66 600 EUR 💰
Intitulé du lot: bet sûreté, courant fort, courants faibles
Numéro du lot: 26
Brève description:

le présent lot (lot no 26) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de sûreté, de courant fort et de courants faibles pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B

Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bet chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et sanitaires
Numéro du lot: 27
Brève description:

le présent lot (lot no 27) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et sanitaires pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,

Situation économique et financière:

s'Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat ;- une liste de références en restauration de monuments historiques et/ou restauration en site occupé : le marché concernant des travaux sur un bâtiment historique, il est exigé des candidats qu'ils disposent et fournissent de solides références en restauration de monuments historiques, d'une part, et/ou en restauration en site occupé, d'autre part. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;- indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389277&orgAcronyme=w3x 🌏
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 193-602692 (2023-10-02)

Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces d'accueil attenants au Petit Luxembourg Est, lots structure, acoustique, ergonome, éclairage-sûreté CFo Cfa et CVCD
Brève description:

Exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration des espaces d'accueil attenants au Petit Luxembourg Est

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 362 717 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Lot 22 - Structure
Description du marché: Assistance à maîtrise d'oeuvre, bureau d'études techniques structure
Produits/services: Services de conception des structures portantes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): N/a
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Lot 24 Eclairage
Description du marché: Assistance à maîtrise d'oeuvre, bureau d'études techniques éclairage
Produits/services: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ; méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ; prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: N/A
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Lot 25 Ergonome
Description du marché: Assistance à maîtrise d'oeuvre, bureau d'études techniques ergonomie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ; méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ; prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Lot 23 Acoustique
Description du marché: Assistance à maîtrise d'oeuvre, bureau d'études techniques acoustique
Produits/services: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ; méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ; prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Lot 27 CVCD plomberie et sanitaires
Description du marché: Assistance à maîtrise d'oeuvre, BET CVCD plomberie et sanitaires
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ; méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ; prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Lot 26 - Sûreté, courant fort courants faibles
Description du marché:

Assistance à maîtrise d'oeuvre bureau d'études techniques sûreté courant fort et courants faibles

Produits/services: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ; méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ; prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 23
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Titre: Lot 23 acoustique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45857.50 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Ombrages France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ombrages France
Nom et adresse du contractant
Nom: Ombrages France
Numéro d'enregistrement national: 87964959800015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.luquet@ombrages.com 📧
Téléphone: 0139141099 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 975 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Solutions productives
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solutions Productives
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions Productives
Numéro d'enregistrement national: 43829003300085
Commune postale: Bruz
Courrier électronique: assistantesprojets@solutions-productives.com 📧
Téléphone: 0299773710 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Orfea
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orfea Acoustique
Nom et adresse du contractant
Nom: ORFEA Acoustique
Numéro d'enregistrement national: 41412709200016
Courrier électronique: contact@orfea-acoustique.com 📧
Téléphone: 0155060487 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SKY INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sky Ingénierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sky ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 84268366600072
Commune postale: Alfortville
Courrier électronique: l.villeneuve@groupe-helior.fr 📧
Téléphone: 0143532689 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BG Ingénieurs Conseils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BG Ingénieurs Conseils
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 30355924900238
Courrier électronique: paris@bg-21.com 📧
Téléphone: 0156201789 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Espace Temps
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Espace Temps
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Temps
Numéro d'enregistrement national: 34217010700078
Courrier électronique: contact@espace-temps.fr 📧
Téléphone: 0140240420 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Senat.fr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Isabelle Salord, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33142342210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr

Source: OJS 2024/S 062-182936 (2024-03-26)

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