assistance à maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces d'accueil attenants au PLE, lots structure, Acoustique, Ergonome, éclairage, sûreté Cfo Cfa et CVCD plomberie et sanitaires
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration des espaces d'accueil attenants au petit Luxembourg Est, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur les lots 22 à 27. Les lots 22 à 25 sont passés selon la procédure adaptée, les lots 26 et 27 sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces d'accueil attenants au PLE, lots structure, Acoustique, Ergonome, éclairage, sûreté Cfo...”
Titre
assistance à maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces d'accueil attenants au PLE, lots structure, Acoustique, Ergonome, éclairage, sûreté Cfo Cfa et CVCD plomberie et sanitaires
SENAT-DAPJ-2023-27
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration des espaces d'accueil attenants au petit Luxembourg Est, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur les lots 22 à 27. Les lots 22 à 25 sont passés selon la procédure adaptée, les lots 26 et 27 sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet Structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception des structures portantes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent lot (lot no 22) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière de structure pour la restructuration des espaces d'accueil du...”
Description du marché
le présent lot (lot no 22) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière de structure pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet Acoustique
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure📦
Description du marché:
“le présent lot (lot no 23) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'acoustique pour la restructuration des espaces d'accueil du...”
Description du marché
le présent lot (lot no 23) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'acoustique pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet Eclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel📦
Description du marché:
“le présent lot (lot no 24) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'éclairage pour la restructuration des espaces d'accueil du...”
Description du marché
le présent lot (lot no 24) a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'éclairage pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet ergonome
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent lot (lot no 25) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'ergonomie pour la restructuration des espaces d'accueil...”
Description du marché
le présent lot (lot no 25) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'ergonomie pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet sûreté, courant fort, courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments📦
Description du marché:
“le présent lot (lot no 26) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de sûreté, de courant fort et de courants faibles pour la...”
Description du marché
le présent lot (lot no 26) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de sûreté, de courant fort et de courants faibles pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de ventilation📦
Description du marché:
“le présent lot (lot no 27) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage,...”
Description du marché
le présent lot (lot no 27) a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et sanitaires pour la restructuration des espaces d'accueil du Palais du Luxembourg situés au 15 ter rue de Vaugirard à Paris, dans le 6ème arrondissement, dans le bâtiment dit " de Jonction " ou bâtiment B
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat ;- une liste de références en restauration de monuments historiques et/ou restauration en site occupé : le marché concernant des travaux sur un bâtiment historique, il est exigé des candidats qu'ils disposent et fournissent de solides références en restauration de monuments historiques, d'une part, et/ou en restauration en site occupé, d'autre part. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;- indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
15:00 📅
“les prestations s'exécuteront à compter de décembre 2023 (date prévisionnelle) pour des travaux prévus de 2026 à 2028. Les missions du titulaire de chaque...”
les prestations s'exécuteront à compter de décembre 2023 (date prévisionnelle) pour des travaux prévus de 2026 à 2028. Les missions du titulaire de chaque lot s'achèvent à la date de réception des travaux.Les candidats des lots 26 et 27, qui font l'objet d'un appel d'offres ouvert, dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.S'agissant des lots 22, 23, 24 et 25, qui font l'objet d'une procédure adaptée de passation de marché, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publicsdu Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions définies à l'article 9.1 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 193-602692 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces d'accueil attenants au Petit Luxembourg Est, lots structure, acoustique, ergonome, éclairage-sûreté CFo Cfa et CVCD
Brève description:
“Exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration des espaces d'accueil...”
Brève description
Exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration des espaces d'accueil attenants au Petit Luxembourg Est
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 362 717 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'oeuvre, bureau d'études techniques structure” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): N/a
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'oeuvre, bureau d'études techniques éclairage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants :
moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ;
méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ;
prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'oeuvre, bureau d'études techniques ergonomie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants :
moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ;
méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ;
prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'oeuvre, bureau d'études techniques acoustique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants :
moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ;
méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ;
prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'oeuvre, BET CVCD plomberie et sanitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants :
moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ;
méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ;
prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'oeuvre bureau d'études techniques sûreté courant fort et courants faibles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants :
moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ;
méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ;
prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 23
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Titre: Lot 23 acoustique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45857.50 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ombrages France
Numéro d'enregistrement national: 87964959800015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.luquet@ombrages.com📧
Téléphone: 0139141099📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 975 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions Productives
Numéro d'enregistrement national: 43829003300085
Commune postale: Bruz
Courrier électronique: assistantesprojets@solutions-productives.com📧
Téléphone: 0299773710📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ORFEA Acoustique
Numéro d'enregistrement national: 41412709200016
Courrier électronique: contact@orfea-acoustique.com📧
Téléphone: 0155060487📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sky ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 84268366600072
Commune postale: Alfortville
Courrier électronique: l.villeneuve@groupe-helior.fr📧
Téléphone: 0143532689📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 30355924900238
Courrier électronique: paris@bg-21.com📧
Téléphone: 0156201789📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 960 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Temps
Numéro d'enregistrement national: 34217010700078
Courrier électronique: contact@espace-temps.fr📧
Téléphone: 0140240420📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr📧
Téléphone: +33142342210📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr
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Source: OJS 2024/S 062-182936 (2024-03-26)