Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d'exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d'exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d'exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du...”
Titre
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d'exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
BET CHAUFFAGE 2024-2027
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d'exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du...”
Brève description
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d'exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et ses environs.
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d'exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du...”
Description du marché
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d'exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 (ou date de notification si date supérieure). Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 (ou date de notification si date supérieure). Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La procédure retenue est la procédure formalisée d'Appel d'Offres, en application de l'article L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
Informations complémentaires
La procédure retenue est la procédure formalisée d'Appel d'Offres, en application de l'article L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Ce type d'accord cadre à bons de commandes, basé sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- La présentation d'une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eUIz4PnLKU&v=1&selected=0Les candidats et soumissionnaires conformément à l'arrêté du 14 avril 2023 (JORF n° 0095 du 22 avril 2023), peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ses documents pour être considérée comme telle, la copie de sauvegarde devra : - Etre parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et/ou des offres, - Etre soit sur un support papier soit sur un support physique électronique (clé USB, CD,...) - Avoir été inséré dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde » La copie de sauvegarde transmise par voie électronique est refusée.Estimation maximum de la rubrique II-1-5 est annoncée en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-587549 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-060-AO
Titre:
“Assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marches d'exploitation des installations chauffage collectif dans divers groupes du...”
Titre
Assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi et la passation des marches d'exploitation des installations chauffage collectif dans divers groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée.
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Exergie conseil
Adresse postale: 23 avenue du Levant Blanc
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bet huguet
Adresse postale: Immeuble Stanislas Plaza - 16/18 Boulevard de la Mothe
Commune postale: Drancy
Code postal: 54000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 (ou date de notification si date supérieure). Il pourra être...”
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 (ou date de notification si date supérieure). Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.Valeur totale finale maximum du marché de la rubrique II.1.7 est annoncée en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).Valeur totale du marché de la rubrique V-2-4 est annoncée en euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: C.S 40510 - 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon Habitat Méditerranée,”
Source: OJS 2023/S 249-789933 (2023-12-22)