Assistance à la gestion administrative des formations de sécurité dans un contexte de gestion de crise

CEA Centre de Cadarache

Il est demandé au titulaire, pour le compte du Département des Services de Santé et de sécurité (D3S) du CEA de Cadarache, une assistance à la réalisation de tâches administratives pour l’organisation de formations du personnel du D3S, ainsi que le suivi de l’ensemble des formations et habilitations des équipiers de crise du D3S. Il n’est pas demandé de prestations d’ingénierie de formation.
Le marché comprend une part ferme d’un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCPA

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2024-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: B22-07995-FCJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: faustine.menegale@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442252438 📞
Fax: +33 0442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-246428
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une part ferme d’un an.

1/ la mise en œuvre opérationnelle du plan de formation du D3S, comprenant l’organisation de formations externes ou internes au Centre de Cadarache. Cela concerne notamment le traitement des demandes d’inscription dans l’outil informatique FORLAND, la recherche de formations adéquates, la proposition de formations pertinentes aux salariés, l’organisation de la tenue des formations, le suivi financier et la clôture des demandes de formations, la proposition d’améliorations du système de management de la qualité du suivi des formations contenues dans les outils digitaux mis à disposition du CEA ;

2/ la mise en place et la mise à jour en temps réel d’un système de suivi administratif et financier des formations, permettant au personnel du D3S, dont le poste nécessite une habilitation, de ne pas être en écart avec la réglementation ou les processus du CEA ;

3/ le contrôle de conformité et le suivi administratif des formations et des entrainements des équipiers de crise du centre de Cadarache, conformément à la décision ASN n°592 du suivi et de la planification des formations et entrainements des équipiers de crise du CEA de Cadarache

Le marché sera composé de 2 options de reconduction des prestations de 12 mois chacune, ainsi que d’une option de réalisation d’une phase de réversibilité sortante en cas de changement de titulaire en fin de marché.

Les prestations de ce marché sont classifiées « Secret sans détention d’informations » au sens de l’IGI 1300.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements: 2 options de reconduction de 12 mois chacune
Description des options: Tranche optionnelle de réversibilité sortante ( 1 mois )

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

-les documents mentionnés au paragraphe 7 du règlement de consultation du DCE pour les marchés protégés,

-l’Engagement dûment signé du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405A
Contact
Point de contact: Faustine MENEGALE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 081-246428 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 697 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-052198
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-246428
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie proposée pour chaque poste du marché et description des livrables et planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): organisation mise en place dont le justificatif du dimensionnement des ressources, les profils proposés, l'organisation de la phase de réversibilité sortante
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement au travers du PAQP
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Prix calculé sur la base du montant total du marché (part ferme et options)
Critère de coût (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Nom: Scpa
Adresse postale: 15 avenue descartes
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 193 697 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 019-052198 (2024-01-23)

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