Il est demandé au titulaire, pour le compte du Département des Services de Santé et de sécurité (D3S) du CEA de Cadarache, une assistance à la réalisation de tâches administratives pour l’organisation de formations du personnel du D3S, ainsi que le suivi de l’ensemble des formations et habilitations des équipiers de crise du D3S. Il n’est pas demandé de prestations d’ingénierie de formation.
Le marché comprend une part ferme d’un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405A
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Faustine MENEGALE
Téléphone: +33 0442252438📞
Courrier électronique: faustine.menegale@cea.fr📧
Fax: +33 0442252377 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la gestion administrative des formations de sécurité dans un contexte de gestion de crise
B22-07995-FCJ”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Il est demandé au titulaire, pour le compte du Département des Services de Santé et de sécurité (D3S) du CEA de Cadarache, une assistance à la réalisation...”
Brève description
Il est demandé au titulaire, pour le compte du Département des Services de Santé et de sécurité (D3S) du CEA de Cadarache, une assistance à la réalisation de tâches administratives pour l’organisation de formations du personnel du D3S, ainsi que le suivi de l’ensemble des formations et habilitations des équipiers de crise du D3S. Il n’est pas demandé de prestations d’ingénierie de formation.
Le marché comprend une part ferme d’un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“1/ la mise en œuvre opérationnelle du plan de formation du D3S, comprenant l’organisation de formations externes ou internes au Centre de Cadarache. Cela...”
Description du marché
1/ la mise en œuvre opérationnelle du plan de formation du D3S, comprenant l’organisation de formations externes ou internes au Centre de Cadarache. Cela concerne notamment le traitement des demandes d’inscription dans l’outil informatique FORLAND, la recherche de formations adéquates, la proposition de formations pertinentes aux salariés, l’organisation de la tenue des formations, le suivi financier et la clôture des demandes de formations, la proposition d’améliorations du système de management de la qualité du suivi des formations contenues dans les outils digitaux mis à disposition du CEA ;
2/ la mise en place et la mise à jour en temps réel d’un système de suivi administratif et financier des formations, permettant au personnel du D3S, dont le poste nécessite une habilitation, de ne pas être en écart avec la réglementation ou les processus du CEA ;
3/ le contrôle de conformité et le suivi administratif des formations et des entrainements des équipiers de crise du centre de Cadarache, conformément à la décision ASN n°592 du suivi et de la planification des formations et entrainements des équipiers de crise du CEA de Cadarache
Le marché sera composé de 2 options de reconduction des prestations de 12 mois chacune, ainsi que d’une option de réalisation d’une phase de réversibilité sortante en cas de changement de titulaire en fin de marché.
Les prestations de ce marché sont classifiées « Secret sans détention d’informations » au sens de l’IGI 1300.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 options de reconduction de 12 mois chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle de réversibilité sortante ( 1 mois )
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-les documents mentionnés au paragraphe 7 du règlement de consultation du DCE pour les marchés protégés,
-l’Engagement dûment signé du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 081-246428 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 697 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“méthodologie proposée pour chaque poste du marché et description des livrables et planning prévisionnel”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“organisation mise en place dont le justificatif du dimensionnement des ressources, les profils proposés, l'organisation de la phase de réversibilité sortante”
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement au travers du PAQP”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Prix calculé sur la base du montant total du marché (part ferme et options)
Critère de coût (pondération): 55%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-246428
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à la gestion administrative des formations de sécurité dans un contexte de gestion de crise”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scpa
Adresse postale: 15 avenue descartes
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 697 💰
Source: OJS 2024/S 019-052198 (2024-01-23)