Objet Champ d'application du marché
Titre:
“arrangement du financement en défiscalisation du matériel roulant pour les lignes de Bus à Haut Niveau de Service”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“arrangement du financement en défiscalisation du matériel roulant pour les lignes de Bus à Haut Niveau de Service”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“arrangement du financement en défiscalisation du matériel roulant pour les lignes de Bus à Haut Niveau de Service” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet TCSP de la CACL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article 242 septies du Code Général des Impôts, l'activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article 242 septies du Code Général des Impôts, l'activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater W ou 244 quater X ne peut être exercée que par les entreprises inscrites sur un registre tenu par le représentant de l'etat dans le département ou la collectivité dans lequel ces entreprises ont leur siège social. Les candidats devront donc apporter la preuve de leur inscription à ce registre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254940📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254940📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254940📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-407535 (2023-07-03)