Avis de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ADC Fiasse Aurélien
Téléphone: +33 387155232📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20003438700015
Adresse postale: quartier st ruth - rue de la Porte d''ypres - cS 20104
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59001
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 28382608📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 20003959200015
Adresse postale: rue Max Vuillemin - bp11569
Commune postale: Besançon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles des bases de défense de Lille et Besançon
DAF_2022_002213”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles des bases de défense de Lille et Besançon” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- Lot 1 : Lille St-Ruth et Frère - lot 2 : Douai-Corbineau. En cas d'attribution de plusieurs lots d'une même base de défense à un même attributaire, ces...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Lot 1 : Lille St-Ruth et Frère - lot 2 : Douai-Corbineau. En cas d'attribution de plusieurs lots d'une même base de défense à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lille St-Ruth et Frère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants de Lille St-Ruth et Frère” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Livraisons le dimanche
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 152 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2023 ou le lendemain de sa date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2023 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total - reconduction 1 : du 01/09/24 au 31/08/25, 2 : du 01/09/25 au 31/08/26, 3 : du 01/09/26 au 31/08/27
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: douai - corbineau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant de Douai - corbineau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 546 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chalon-Sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant de Chalon-Sur-Saône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 904 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“concernant tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio et/ou pains...”
Conditions d'exécution du contrat
concernant tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio et/ou pains spéciaux.la réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.les candidats souhaitant y répondre devront remplir, en plus de la FTVE, la FTVE spécifique à la PSE facultative.la PSE n'entre pas dans les critères de choix de l'offre et ne sera, par conséquent, pas notée.lors de la notification du(des) marché(s), l'acheteur indiquera s'il retient ou pas la Pse.S'Il la retient, le titulaire sera tenu de fournir les variétés demandées sur lesquelles il se sera engagé en bio et/ou pains spéciaux dans le bordereau de prix spécifique à la PSE facultative.en cas de fourniture de pain bio, nécessité de détenir et fournir un certificat BIO (pour les pains Bio) émanant d'un organisme certificateur référencé, en cours de validité attestant de l'utilisation d'ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique pour l'ensemble des lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'etat : Ministère des Armées.La PFC Est/Section comptabilité de la division RHL procède, au nom et pour le compte du cercle, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement et effectue le paiement par virement au comptebancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Un convention de groupement a été conclue entre la PFC Est et les cercles des Bases de Défense (Bdd) de Lille et Besançon.Lot 1 - montant minimum annuel de 30 000 euros HT, et maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).Lot 2 - montant minimum annuel de 25 000 euros HT, et maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).Lot 3 - montant minimum annuel de 25 000 euros HT, et maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).Les quantités estimatives annuelles globales sont de :Lot 1 - 146 000lot 2 - 143 160lot 3 - 49 200et sont indiquées dans le Cctp.Les types de produits attendus sont :Lot 1 - petit pain, pain tranché, mini viennoiserie Lot 2 - petit pain, pain tranché, mini viennoiserielot 3 - baguette, petit pain, viennoiserieset sont indiqués dans le CctpLe montant estimatif de chaque lot est effectué sur la base d'une simulation de commande enfonction de ces quantités estimatives annuelles, sur une durée totale de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.greffe-tc-nancy.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 110-343752 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 031 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-343752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230082023082-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants de Lille St-Ruth et Frère”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: upane
Numéro d'enregistrement national: 90193696300015
Adresse postale: 36 rue de l'arbrisseau
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 770 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant de Douai - corbineau” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 696 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230082023083-00-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant de Chalon-Sur-Saône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl albin patachoux
Numéro d'enregistrement national: 53368626700014
Adresse postale: 9 rue paul sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 565 💰
“la valeur totale finale des marchés a été calculée sur la base d'unesimulation de commande par lot sur la durée totale des marchés soit 47 mois. Les marchés...”
la valeur totale finale des marchés a été calculée sur la base d'unesimulation de commande par lot sur la durée totale des marchés soit 47 mois. Les marchés sont à bon de commandes dont les montants maximum annuel sont les suivants:- lot 1 : 180 000,00 HT;- lot 2 : 150 000,00 HT;- lot 3 : 150 000,00 (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 214-674226 (2023-11-02)