appel d'offres ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics plomb et amiante, sur le patrimoine de la Ville de Toulon en 2 lots
les prestations sont réparties en 2 lots :Lot1 - réalisation de diagnostics plomblot2 - réalisation de diagnostics amiantela présente consultation porte sur des Prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb ou d'amiante dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (propriété, occupation à quelque titre que ce soit, intervention dans le cadre du pouvoir de police du Maire notamment), distinguées en 2 lots.S'agissant du lot no2, relatif aux prestations de diagnostic amiante, il est précisé que sont assujettis au marché les bâtis, les surfaces extérieures en béton (y compris bitumineux) des parcelles concernées ou les surfaces extérieures en béton (y compris bitumineux) à leur voisinage immédiat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics plomb et amiante, sur le patrimoine de la Ville de Toulon en 2...”
Titre
appel d'offres ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics plomb et amiante, sur le patrimoine de la Ville de Toulon en 2 lots
23fs-Dcp-0236-D
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 lots :Lot1 - réalisation de diagnostics plomblot2 - réalisation de diagnostics amiantela présente consultation porte sur...”
Brève description
les prestations sont réparties en 2 lots :Lot1 - réalisation de diagnostics plomblot2 - réalisation de diagnostics amiantela présente consultation porte sur des Prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb ou d'amiante dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (propriété, occupation à quelque titre que ce soit, intervention dans le cadre du pouvoir de police du Maire notamment), distinguées en 2 lots.S'agissant du lot no2, relatif aux prestations de diagnostic amiante, il est précisé que sont assujettis au marché les bâtis, les surfaces extérieures en béton (y compris bitumineux) des parcelles concernées ou les surfaces extérieures en béton (y compris bitumineux) à leur voisinage immédiat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 204 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diagnostics plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :500 euro(s) Ht/Maximum:7000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant...”
Description du marché
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :500 euro(s) Ht/Maximum:7000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chacun des 2 lots, pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an par décision expresse de la collectivité”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diagnostics amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les valeurs minimales et maximales annuelles marché sont: minimum :67000 euro(s) Ht/Maximum:268000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant...”
Description du marché
les valeurs minimales et maximales annuelles marché sont: minimum :67000 euro(s) Ht/Maximum:268000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“concernant le lot 1 : le titulaire doit détenir un Certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Plomb Sans Mention délivré...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
concernant le lot 1 : le titulaire doit détenir un Certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Plomb Sans Mention délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.Concernant le lot 2:le titulaire doit présenter des garanties de compétence et disposer d'une organisation et de moyens appropriés dans les conditions fixées par l'article R 271-1 du Code de la Construction et de l'habitationcertificat de qualification professionnelle Avec Mention certifié par un organisme accrédité dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des lots.Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :Pour le lot 1 : critère "Valeur technique" noté sur 12 points et critère "Prix" noté sur 8 points lui même sous-pondéré en 2 sous-critères(sous-critère 1 : Montant total du BPUF valant DENC noté sur 6 points et sous-critère 2 : Somme des postes non quantifiés du BPUF noté sur 2 points)pour le lot 2 : critère "Valeur technique" noté sur 8 points, critère "Prix" noté sur 8 points lui même sous-pondéré en 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC noté sur 6 points et sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF noté sur 02 points), et critère "Performance environnementale" noté sur 4 points.Il n'est pas prévu d'avance pour le lot 1. Pour le lot 2 pour le versement de l'avance voir article 4.4.2 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 191-597502 (2023-09-29)