Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots

Ville de Toulon

La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON. Ces prestations distinguées en 2 lots visent des missions de détection de présence de différents parasites des bois existants (lot n°1) ainsi que la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion (lot n°2). Cette lutte concerne les différents parasites suivants : - Les termites, - Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages

Date limite

Deadline 2026-11-04

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots
Numéro de référence: 26FS-DACP-0434-I
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages ou à larves xylophages
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon

Informations complémentaires:

Les masses pour la durée du marché (3 ans ferme) sont : - Montant minimum : 834.00 euro(s) Ht soit 1 000.00 euro(s) Ttc - Montant maximum : 20 834.00 euro(s) Ht soit 25 000.00 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'ingénierie 📦

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Second semestre 2029
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages
Valeur estimée hors TVA: 6 700 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de traitement quant à l'éradication de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon

Informations complémentaires:

Les masses pour la durée du marché (3 ans ferme) sont : - Montant minimum : 1 667.00 euro(s) Ht soit 2 000.00 euro(s) Ttc - Montant maximum : 41 667.00 en euro(s) Ht soit 50 000.00 en euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'ingénierie 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Certification diagnostic termites (Lot n°1) : Un certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Termites délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du lot n°2 remettra dans les 15 jours suivant la notification du marché un certificat CERTIBIOCIDE en cours de validité pour chacun de ses employés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché. (cf. article 2.4 du CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861220 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861220 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 3 ans ferme. La date de démarrage du marché (16/01/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 9.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2 du Ccap. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lot n°1 : -le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel, noté sur 60 points ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Lot n°2 : -le critère Valeur Technique noté sur 60 points composé de 2 sous-critères ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Limites de prestations : Conformément à l'article R126-3 du Code de la construction et de l'habitation, le Titulaire du lot 2 en charge du traitement et de lutte contre les termites doit être distinct de la personne ayant établi l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (Titulaire du lot 1). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 3 ans ferme.
La date de démarrage du marché (16/01/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 10% est prévue à l'article 9.2 du Ccap.
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2 du Ccap.
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Lot n°1 :
-le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel, noté sur 60 points ;
-le critère Prix noté sur 30 points ;
-le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Lot n°2 :
-le critère Valeur Technique noté sur 60 points composé de 2 sous-critères ;
-le critère Prix noté sur 30 points ;
-le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Limites de prestations :
Conformément à l'article R126-3 du Code de la construction et de l'habitation, le Titulaire du lot 2 en charge du traitement et de lutte contre les termites doit être distinct de la personne ayant établi l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (Titulaire du lot 1).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 06A5DD61-D465-CE43-67A4FBC9CF320D74
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 06A5DD48-A7DE-C8B3-5FF0A13E84454AD7
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668043 (2026-09-28)

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