appel d'offres en vue des prestations d'inventaire du patrimoine objets mobiliers de la Cathédrale Notre Dame de la Seds, de l'eglise Saint Louis et de l'eglise Saint François de Paule - relance
le marché a pour objet la mise à jour du récolement des objets mobiliers inscrits et classés de la Cathédrale Notre-Dame de la Seds (cf. Annexe 1), ainsi qu'un inventaire exhaustif informatisé du patrimoine objets mobiliers de cette même Cathédrale, de l'eglise Saint Louis et l'eglise Saint François de Paule.La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à décision sans suite no Dss 05-2022 pour motif d?intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations d'inventaire du patrimoine objets mobiliers de la Cathédrale Notre Dame de la Seds, de l'eglise Saint Louis et de...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations d'inventaire du patrimoine objets mobiliers de la Cathédrale Notre Dame de la Seds, de l'eglise Saint Louis et de l'eglise Saint François de Paule - relance
23fs-Dcp-0235-D
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise à jour du récolement des objets mobiliers inscrits et classés de la Cathédrale Notre-Dame de la Seds (cf. Annexe 1), ainsi...”
Brève description
le marché a pour objet la mise à jour du récolement des objets mobiliers inscrits et classés de la Cathédrale Notre-Dame de la Seds (cf. Annexe 1), ainsi qu'un inventaire exhaustif informatisé du patrimoine objets mobiliers de cette même Cathédrale, de l'eglise Saint Louis et l'eglise Saint François de Paule.La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à décision sans suite no Dss 05-2022 pour motif d?intérêt général
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
le marché a pour objet la mise à jour du récolement des objets mobiliers inscrits et classés de la Cathédrale Notre-Dame de la Seds (cf. Annexe 1), ainsi qu'un inventaire exhaustif informatisé du patrimoine objets mobiliers de cette même Cathédrale, de l'eglise Saint Louis et l'eglise Saint François de Paule.La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à décision sans suite no Dss 05-2022 pour motif d?intérêt général
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Valeur technique" noté sur 14 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères et critère "Prix" noté sur 6 points.Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du Ccap.Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap.Une visite sur site est prévue à l'article 2.4 du Règlement de consultation. Cette visite est obligatoire.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 188-585210 (2023-09-26)