Appel d'offre ouvert relatif à l'étude et la fourniture d'un prototype de "Ligne Sous Eau" contenant 4 minitubes ADELINE/MADISON et de des pièces d'interface pour un banc d'essai dans le cadre du PRJH

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Etude et fourniture d'un prototype de "Ligne Sous Eau" et des pièces d'inteface dans le cadre du projet RJH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Numéro de référence: B23-04653-MAL
Brève description:
Etude et fourniture d'un prototype de "Ligne Sous Eau" et des pièces d'inteface dans le cadre du projet RJH
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA/Cadarache - Chantier RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: melodie.alcaraz@cea.fr 📧
Téléphone: +33 678001471 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683969
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Informations données a titre indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation, ferme et forfaitaire, se décompose en 5 postes :
Poste 1 : Approvisionnement de la matière et des éléments du commerce (minitubes, tresse métallique, raccords…)
Poste 2 : Etude et fourniture du prototype LSE minitubes (hors pièces d’interface) :
A/Etude (plan d’exécution) du prototype LES mini-tubes sans pièces d’interface
Poste 3: Etude et fourniture des pièces d’interface :
A/Etude (plans d’exécution + justification tenue mécanique et à la pression) des pièces d’interface
B/Fabrication et assemblage des pièces d’interface
Poste 4:
Assemblage de l’ensemble et épreuve réglementaire en pression de l’ensemble :
- Assemblage de l’ensemble LES prototype et pièces d’interface
- Epreuve réglementaire en pression de l’ensemble pièce d’interface + prototype LES minitubes.
Poste 5 : Livraison au CEA de Cadarache
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE PROJET RJH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: PRJH/ Cadarache
Informations complémentaires: Informations données a titre indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélodie ALCARAZ
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-683969 (2023-11-07)