AO26-04 Actualisation des Schémas Directeurs sur le territoire de Nevers agglomération (2 lots)

Communauté d'agglomération de Nevers

Actualisation des Schémas Directeurs sur le territoire de Nevers agglomération. Lot n°1 Actualisation du schéma directeur d'eau potable (SDAEP) et Lot n°2 Actualisation du schéma directeur de l'assainissement. Les prestations sont détaillées au sein du CCTP du lot correspondant.

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO26-04 Actualisation des Schémas Directeurs sur le territoire de Nevers agglomération (2 lots)
Numéro de référence: AO26-04
Brève description:
Actualisation des Schémas Directeurs sur le territoire de Nevers agglomération. Lot n°1 Actualisation du schéma directeur d'eau potable (SDAEP) et Lot n°2 Actualisation du schéma directeur de l'assainissement. Les prestations sont détaillées au sein du CCTP du lot correspondant.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Actualisation du schema directeur d'eau potable (sdaep)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Les prestations sont détaillées au sein du CCTP du lot n°1.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 87 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase n°1. La durée du marché s'entend hors période de validation.
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 87 semaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 50 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Moyens humains et matériels mis en œuvre (équipes selon les profils des intervenants (cf DPGF), prestations réalisées en interne, choix des sous-traitant, organigramme, CV des principaux intervenants, accréditations et références similaires) – 10 points. Sous-critère n°2:Notice organisationnelle et mode opératoire pour réaliser la mission. L’attention sera notamment portée sur les propositions de méthodologie des candidats permettant de répondre à une étude de cette ampleur dans les délais impartis. Il sera particulièrement étudié les propositions de rendus et d’illustrations adaptées à l’échelle de l’étude, les justifications techniques pour la réalisation des calculs hydrauliques, l’étude des débits et des flux polluants, leur impact sur le milieu, la mise en avant des méthodes pour la partie terrain ; l’approche financière proposée pour le programme de travaux. – 20 points. Sous-critète n°3:Gestion relation maître d’ouvrage, des exploitants et autres interlocuteurs – 5 points. Sous-critère n°4:Moyens et méthodologies mis en œuvre pour le respect de la sécurité et des enjeux environnementaux – 5 points. Sous-critère n°5:L’enchainement des phases et les moyens mis en œuvre pour le respect des délais avec planning prévisionnel – 10 points."
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel (cf article 5.2 du Règlement de consultation) - 10 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Pertinence des temps estimés par prestation et par mission, pour chaque intervenant selon le fichier de répartition de la DPGF et le BPU – 5 points. Sous-critère n2:Cohérence du planning / Délai de réalisation – 5 points"
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Actualisation du schema directeur de l'assainissement
Description du marché: Les prestations attendues sont détaillées au sein du CCTP du lot n°2.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 105 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase n°1. La durée du marché s'entend hors période de validation.
Durée de l'accord: 105 semaines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 24580440600107
Adresse postale: 124 Route de Marzy
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Emilie PARENT
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
URL: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692721?orgAcronyme=d5t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692721?orgAcronyme=d5t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rure d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-453842 (2026-06-30)