AO26-03 Elaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO26-03 Elaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération
Numéro de référence: AO26-03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 34 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 50 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels mis en œuvre (équipes selon les profils des intervenants (cf DPGF), prestations réalisées en interne, choix des sous-traitant, organigramme, CV des principaux intervenants, accréditations et références similaires) – 10 points. Sous-critère n°2: Notice organisationnelle et mode opératoire pour réaliser la mission. L’attention sera notamment portée sur les propositions de méthodologie des candidats permettant de répondre à une étude de cette ampleur dans les délais impartis. Il sera particulièrement étudié les propositions de rendus et d’illustrations adaptées à l’échelle de l’étude, les justifications techniques pour la réalisation des calculs hydrauliques, l’étude des débits et des flux polluants, leur impact sur le milieu, la mise en avant des méthodes pour la partie terrain ; l’approche financière proposée pour la compétence eaux pluviales et l’élaboration d’un programme de travaux – 20 points. Sous-critère n°3: Gestion relation maître d’ouvrage, des exploitants et autres interlocuteurs – 5 points. Sous-critère n°4 : Moyens et méthodologies mis en œuvre pour le respect de la sécurité et des enjeux environnementaux – 5 points- Sous-critère n°5:L’enchainement des phases et les moyens mis en œuvre pour le respect des délais avec planning prévisionnel – 10 points" valant pour % de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel (cf article 5.2 du Règlement de la Consultation) - 10 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Pertinence des temps estimés par prestation et par mission, pour chaque intervenant selon le fichier de répartition de la DPGF et le BPU – 5 points. Sous-critère n°2:Cohérence du planning/Délai de réalisation – 5 points." valant pour % de la note finale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 24580440600107
Adresse postale: 124 Route de Marzy
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Emilie PARENT
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
URL: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692718?orgAcronyme=d5t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692718?orgAcronyme=d5t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rure d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455211 (2026-06-30)