ANIMATION DES RESIDENCES SENIORS D'HABITAT 06

SAEML HABITAT 06

La présente consultation a pour objet l'animation des résidences séniors d'Habitat 06 afin de rompre la solitude et l'isolement des résidents en proposant des services adaptés à leurs attentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ?

• SAEML HABITAT 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes âgées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'animation des résidences séniors d'Habitat 06 afin de rompre la solitude et l'isolement des résidents en proposant des services adaptés à leurs attentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML HABITAT 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 route de Grenoble
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Courrier électronique: aberger@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492267230 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NTY5MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NTY5MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551013
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Residence la bastide des pins a roquefort les pins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des Charges (CC) commun à tous les lots et joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction du marché, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.

Intitulé du lot: Residence le clos valerenc a saint vallier de thiey
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Residence l'oliveraie a saint laurent du var
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Residence horizon croisette au cannet
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement momentané d'entreprises ou chaque sous-traitance(s), devra produire les documents exigés ci-après à l'exception de la lettre de candidature (DC1), qui est commune à l'ensemble des membres du groupement :1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle1/ Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune.En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement. 2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. 3/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés).4/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ; 6/ La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché concerné ; 7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;8/ Lorsque le candidat est une entreprise du BTP, le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage - intempéries, conformément à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NTY5MQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NTY5MQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 176-551013 (2023-09-08)

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