ANIMATION DES RESIDENCES SENIORS D'HABITAT 06

SAEML HABITAT 06

La présente consultation a pour objet l'animation des résidences séniors d'Habitat 06 afin de rompre la solitude et l'isolement des résidents en proposant des services adaptés à leurs attentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ?

• SAEML HABITAT 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes âgées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'animation des résidences séniors d'Habitat 06 afin de rompre la solitude et l'isolement des résidents en proposant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML HABITAT 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 route de Grenoble
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Courrier électronique: aberger@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492267230 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NTY5MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NTY5MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551013
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“Néant”
Intitulé du lot: Residence la bastide des pins a roquefort les pins
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des Charges (CC) commun à tous les lots et joint au Dossier de Consultation...”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction du marché, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec...”
Intitulé du lot: Residence le clos valerenc a saint vallier de thiey
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Residence l'oliveraie a saint laurent du var
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Residence horizon croisette au cannet
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement momentané d'entreprises ou chaque sous-traitance(s), devra produire les documents exigés ci-après...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement momentané d'entreprises ou chaque sous-traitance(s), devra produire les documents exigés ci-après à l'exception de la lettre de candidature (DC1), qui est commune à l'ensemble des membres du groupement :1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle1/ Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune.En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement. 2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. 3/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés).4/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ; 6/ La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché concerné ; 7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;8/ Lorsque le candidat est une entreprise du BTP, le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage - intempéries, conformément à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NTY5MQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NTY5MQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 176-551013 (2023-09-08)

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