La présente consultation a pour objet l'animation des résidences séniors d'Habitat 06 afin de rompre la solitude et l'isolement des résidents en proposant des services adaptés à leurs attentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DES RESIDENCES SENIORS D'HABITAT 06
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'animation des résidences séniors d'Habitat 06 afin de rompre la solitude et l'isolement des résidents en proposant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'animation des résidences séniors d'Habitat 06 afin de rompre la solitude et l'isolement des résidents en proposant des services adaptés à leurs attentes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Residence la bastide des pins a roquefort les pins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des Charges (CC) commun à tous les lots et joint au Dossier de Consultation...”
Description du marché
Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des Charges (CC) commun à tous les lots et joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction du marché, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec...”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction du marché, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Residence le clos valerenc a saint vallier de thiey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Residence l'oliveraie a saint laurent du var
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Residence horizon croisette au cannet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement momentané d'entreprises ou chaque sous-traitance(s), devra produire les documents exigés ci-après...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement momentané d'entreprises ou chaque sous-traitance(s), devra produire les documents exigés ci-après à l'exception de la lettre de candidature (DC1), qui est commune à l'ensemble des membres du groupement :1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle1/ Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune.En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement. 2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. 3/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés).4/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ; 6/ La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché concerné ; 7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;8/ Lorsque le candidat est une entreprise du BTP, le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage - intempéries, conformément à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 176-551013 (2023-09-08)