analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva

Communauté urbaine de Dunkerque

analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Gestion Administrative des Marchés Pubics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 20027155900017
Adresse postale: place charles valentin
Commune postale: Dunkerque

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59140

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 328627060 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description: analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dunkerque
Description du marché: analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au RC
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée limite le nombre de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. Les prestations de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance d'ouverture non publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-456124 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: pertuis de la Marinebp 85530

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva 2023_00279”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le marché fait l'objet d'un centrale d'achat, pour plus de détail se reporter au cahier des charges. Le marché est un accord cadre à bons de commandes sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-456124

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023_00279
Titre: analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: altra Consulting
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilairecs 62039
Source: OJS 2023/S 242-759927 (2023-12-12)