AMO : programmation urbaine et assistance à maîtrise d'usage

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et l'assistance à maîtrise d'usage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO : programmation urbaine et assistance à maîtrise d'usage
Numéro de référence: 2026-002
Brève description:

Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et l'assistance à maîtrise d'usage

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dont les missions sont : - A : Apporter un accompagnement dans le suivi de la programmation générale à l’échelle de l’OIN - B : Elaborer et mettre à jour une vision consolidée de la programmation à l’échelle de l’OIN sur la base de l’observatoire et dans le cadre d’un dialogue avec l’EPA et les collectivités - C : Apporter un accompagnement dans la mise en œuvre de la programmation à l’échelle des opérations d’aménagement - D : Participer à la mise en œuvre opérationnelle des projets issus de la programmation - E : Apporter une assistance dans la consultation d’opérateurs immobiliers - Réunions et formations L’étendue prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre dans les conditions stipulées au CCAP. Chaque bon de commande précisera sa durée d’exécution.

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt.

Ville: Meurthe-et-Moselle, Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Moselle 🏙️

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer aux éventuelles reconduction tacites. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire
Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Hélène BISAGA
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.urlr.me/nEzsah 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.urlr.me/nEzsah 🌏
URL de participation: https://www.urlr.me/nEzsah 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.urlr.me/nEzsah 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout information concernant la présente consultation, notamment la liste des critères d'attribution et leur pondération, se reporter au Dossier de Consultation des Entreprises disponible sur le Profil Acheteur. Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123- 7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +3383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-222129 (2026-03-27)

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_udr1G4SDmp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_udr1G4SDmp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_udr1G4SDmp 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_udr1G4SDmp 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de réception des offres au : 22/05/2026 à 16h00 au lieu du 07/05/2026 à 16h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-30 📅
Autres informations complémentaires

En application de l’article R2151-4 2° du code de la commande publique, la date limite de réception des offres est prolongée suite à une modification du cahier des clauses techniques particulières (CCTP V3)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32f5f66e-8a0f-4670-a4e5-5ef8a4990dd2-01
Source: OJS 2026/S 086-304445 (2026-04-30)

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