Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO : programmation urbaine et assistance à maîtrise d'usage
Reference number: 2026-002
Brève description:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et l'assistance à maîtrise d'usage”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dont les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dont les missions sont :
- A : Apporter un accompagnement dans le suivi de la programmation générale à l’échelle de l’OIN
- B : Elaborer et mettre à jour une vision consolidée de la programmation à l’échelle de l’OIN sur la base de l’observatoire et dans le cadre d’un dialogue avec l’EPA et les collectivités
- C : Apporter un accompagnement dans la mise en œuvre de la programmation à l’échelle des opérations d’aménagement
- D : Participer à la mise en œuvre opérationnelle des projets issus de la programmation
- E : Apporter une assistance dans la consultation d’opérateurs immobiliers
- Réunions et formations
L’étendue prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre dans les conditions stipulées au CCAP. Chaque bon de commande...”
Informations complémentaires
Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre dans les conditions stipulées au CCAP. Chaque bon de commande précisera sa durée d’exécution.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt.
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Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr📧
Téléphone: +33 383804022📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://www.urlr.me/nEzsah🌏
URL de participation: https://www.urlr.me/nEzsah🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.urlr.me/nEzsah🌏
“Pour tout information concernant la présente consultation, notamment la liste des critères d'attribution et leur pondération, se reporter au Dossier de...”
Pour tout information concernant la présente consultation, notamment la liste des critères d'attribution et leur pondération, se reporter au Dossier de Consultation des Entreprises disponible sur le Profil Acheteur.
Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-
7 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +3383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-222129 (2026-03-27)