amo juridique relative aux transports fluviaux et aéroportuaires, aux infrastructures de logistique et de plateformes multimodales, au réseau routier d?intérêt régional et aux véloroutes ?Voies vertes
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le montant maximum (indiqué ci-dessous) comprend les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo juridique relative aux transports fluviaux et aéroportuaires, aux infrastructures de logistique et de plateformes multimodales, au réseau routier...”
Titre
amo juridique relative aux transports fluviaux et aéroportuaires, aux infrastructures de logistique et de plateformes multimodales, au réseau routier d?intérêt régional et aux véloroutes ?Voies vertes
2023-0019
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est indicatif et...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le montant maximum (indiqué ci-dessous) comprend les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: principalement en Région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est indicatif et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le montant maximum (indiqué ci-dessous) comprend les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois, et pourra être tacitement reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois, et pourra être tacitement reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières pour une période de 24 mois supplémentaires
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: confer règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: confer règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres/ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient d'aller sur https://agysoft.marches-publics.info et renseigner 2023-0019. Au regard de l'objet de l'accord-cadre, il s'agit d'une procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est estimé à 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant total de l'ensemble des période est estimé à 400 000 euro(s) (H.T.). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie dématérialisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 074-222242 (2023-04-11)