Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Rosay avec extensions sur les communes de Gizia et Chevreaux
2023env54_mr”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“délai d'exécution fixé à 4 ans (26 mois pour les phases + temps de validation + délais entre chaque lancement de phase)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“délai d'exécution fixé à 4 ans (26 mois pour les phases + temps de validation + délais entre chaque lancement de phase)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou e-dume ou forme libre) dûment complétée, datée et signée. : Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 ou e-dume ou forme libre) dûment complétée, datée et signée. : Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Attestation d'inscription sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture. ( Agrément du géomètre - article L.121-16 du Code rural et de la pêche maritime)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 183-573828 (2023-09-18)