mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif. Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques
2023-0332”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif. Forme du...”
Brève description
mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif. Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d'intervention des pôles...”
Description du marché
action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d'intervention des pôles d'insertion de rattachement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation - Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total”
Informations complémentaires:
“volumes globaux par période d'un an :480 parcours au minimum et 1200 au maximum. A titre indicatif, le besoin prévisionnel par an est de 720 parcours”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aix-Vitrolles-Marignane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d?intervention des pôles...”
Description du marché
action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA. La prestation, pour chaque lot, est réalisée sur le territoire d?intervention des pôles d?insertion de rattachement
Afficher plus
Informations complémentaires:
“volume globaux par période d'un an : 120 parcours au minimum et 480 parcours au maximum. Le besoin prévisionnel pour 1 an est de 240 parcours”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Dc1 et Dc2 ou DUME , Inscription sur un registre professionnel” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département 13
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offresinitiales sans négociation. La transmission des plis par voie électronique est imposée, par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374📞
Fax: +33 49156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 de Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 de Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-434100 (2023-07-13)