acquisition D'Autobus standard electriques et prestations D'Assistance technique associees

Régie des transports métropolitains

le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique
• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: Affaire noEM/CH/23/032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jLdDJEn-Nc 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247374
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 100 millions d'euros HT et 250 millions d'euros HT sur la durée du contrat (8 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre vise à l'acquisition d'autobus standard 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Ce renouvellement porte sur les années 2024 à 2027, ce qui représente un volume d'environ 200 autobus.l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 40 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 450 millions d'euros HT sur la durée du contrat, à savoir 8 ans.il est précisé que le présent accord-cadre est concerné par les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et notamment l'article 58 qui prévoit l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 100 millions d'euros HT et 250 millions d'euros HT sur la durée du contrat (8 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Information des candidats sur le Règlement Européen de Protection des Données (Rgpd).- Annexe 4 : Projet de Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références.5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.6/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Liste et brève description des règles et critères:

il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (article R2143-12 du Code)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour chaque poste de prix, en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refuse dans l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre) et au paiement d'acomptes, selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

Conditions d'exécution du contrat:

les prestations du présent accord-cadre comporte deux phases, détaillées ci-dessous : - phase 1 : L'Acquisition des bus électriques et l'assistance technique associée. L'Acquisition des bus électriques représente un volume d'environ 200 autobus sur les années 2024 à 2027. - Phase 2 : Le renouvellement des batteries de traction et l'assistance technique associée. La durée de la phase 1 est de quatre ans, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est précisé que la phase 2 débute à l'issue de la phase 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jLdDJEn-Nc 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si les besoins subsistes, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation

a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités detéléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :- critère 1 (30%) : Le prix des bus électriques (hors éléments de stockage d'énergie de traction) et les équipements complémentaires, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. - critère 2 (25%) : Le coût des éléments de stockage d'énergie et de la consommation du bus sur 15 ans, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner et au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique.- critère 3 (25%) : La qualité technique du bus et du plan de maintenance proposés, analysée au vu des choix technologiques et du plan de maintenance présentés par le candidat dans le mémoire technique.- critère 4 (10%) : L'Autonomie d'un bus équipé de batteries de traction, dans les conditions décrites au CCTP, analysée au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. - critère 5 (10%) : La performance de l'assistance technique, du Service Après-Vente et qualité du plan de formation, analysées au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique.l'offre classée en première position, au vu descritères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".E/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix- baret CS 80001 Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-247374 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 636 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027988
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247374
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants :- critère 1 (30%) : Le prix des bus électriques (hors éléments de stockage d'énergie de traction) et les équipements complémentaires, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. - critère 2 (25%) : Le coût des éléments de stockage d'énergie et de la consommation du bus sur 15 ans, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner et au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique.- critère 3 (25%) : La qualité technique du bus et du plan de maintenance proposés, analysée au vu des choix technologiques et du plan de maintenance présentés par le candidat dans le mémoire technique.- critère 4 (10%) : l'autonomie d'un bus équipé de batteries de traction, dans les conditions décrites au CCTP, analysée au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. - critère 5 (10%) : La performance de l'assistance technique, du Service Après-Vente et qualité du plan de formation, analysées au vu deséléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique du bus et du plan de maintenance proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'autonomie d'un bus équipé de batteries de traction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La performance de l'assistance technique, du service après-vente et qualité du plan de formation
Critère de coût (nom): Le prix des bus électrique et les équipements complémentaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le coût des éléments de stockage d'énergie et de la consommation du bus sur 15 ans
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: iveco france
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 aout 1944
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 128 636 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2024/S 011-027988 (2024-01-11)

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