le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Autobus standard electriques et prestations D'Assistance technique associees
Affaire noEM/CH/23/032”
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la...”
Brève description
le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre vise à l'acquisition d'autobus standard 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre vise à l'acquisition d'autobus standard 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Ce renouvellement porte sur les années 2024 à 2027, ce qui représente un volume d'environ 200 autobus.l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 40 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 450 millions d'euros HT sur la durée du contrat, à savoir 8 ans.il est précisé que le présent accord-cadre est concerné par les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et notamment l'article 58 qui prévoit l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 100 millions d'euros HT et 250 millions d'euros HT sur la durée du contrat (8 ans)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes,...”
Liste et brève description des conditions
a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Information des candidats sur le Règlement Européen de Protection des Données (Rgpd).- Annexe 4 : Projet de Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références.5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.6/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (article R2143-12 du Code)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“pour chaque poste de prix, en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie dans les...”
Dépôts et garanties exigés
pour chaque poste de prix, en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refuse dans l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre) et au paiement d'acomptes, selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations du présent accord-cadre comporte deux phases, détaillées ci-dessous : - phase 1 : L'Acquisition des bus électriques et l'assistance...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations du présent accord-cadre comporte deux phases, détaillées ci-dessous : - phase 1 : L'Acquisition des bus électriques et l'assistance technique associée. L'Acquisition des bus électriques représente un volume d'environ 200 autobus sur les années 2024 à 2027. - Phase 2 : Le renouvellement des batteries de traction et l'assistance technique associée. La durée de la phase 1 est de quatre ans, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est précisé que la phase 2 débute à l'issue de la phase 1
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si les besoins subsistes, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site...”
a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités detéléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :- critère 1 (30%) : Le prix des bus électriques (hors éléments de stockage d'énergie de traction) et les équipements complémentaires, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. - critère 2 (25%) : Le coût des éléments de stockage d'énergie et de la consommation du bus sur 15 ans, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner et au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique.- critère 3 (25%) : La qualité technique du bus et du plan de maintenance proposés, analysée au vu des choix technologiques et du plan de maintenance présentés par le candidat dans le mémoire technique.- critère 4 (10%) : L'Autonomie d'un bus équipé de batteries de traction, dans les conditions décrites au CCTP, analysée au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. - critère 5 (10%) : La performance de l'assistance technique, du Service Après-Vente et qualité du plan de formation, analysées au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique.l'offre classée en première position, au vu descritères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".E/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix- baret CS 80001 Marseille cedex 6”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2023/S 082-247374 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 636 950 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique du bus et du plan de maintenance proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'autonomie d'un bus équipé de batteries de traction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La performance de l'assistance technique, du service après-vente et qualité du plan de formation”
Critère de coût (nom): Le prix des bus électrique et les équipements complémentaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Le coût des éléments de stockage d'énergie et de la consommation du bus sur 15 ans”
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00086
Titre:
“acquisition D'Autobus standard electriques et prestations D'Assistance technique associees”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco france
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 aout 1944
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 636 950 💰
“pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants :- critère 1 (30%) : Le prix des bus électriques (hors éléments de stockage d'énergie de traction) et les équipements complémentaires, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. - critère 2 (25%) : Le coût des éléments de stockage d'énergie et de la consommation du bus sur 15 ans, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner et au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique.- critère 3 (25%) : La qualité technique du bus et du plan de maintenance proposés, analysée au vu des choix technologiques et du plan de maintenance présentés par le candidat dans le mémoire technique.- critère 4 (10%) : l'autonomie d'un bus équipé de batteries de traction, dans les conditions décrites au CCTP, analysée au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. - critère 5 (10%) : La performance de l'assistance technique, du Service Après-Vente et qualité du plan de formation, analysées au vu deséléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse "
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 011-027988 (2024-01-11)