accords-Cadres Pour L'Établissement De Prestations Foncières, Topographiques Et Levers D'Architecture

Avis de marché (2023-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de castres
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563715858 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.ville-castres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Castres : Commande publique communautaire
Adresse postale: mairie De Castres, null Rue de l''hôtel de Ville, null
Commune postale: Castres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 563715858 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom:
“communauté d''agglomération de Castres-Mazamet : Commande publique communautaire”
Adresse postale:
“communauté d''agglomération de Castres-Mazamet, null Le Causse Espace d''entreprises, Cs 50007”

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres Pour L'Établissement De Prestations Foncières, Topographiques Et Levers D'Architecture 23topos”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations Foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet 81100 - castres
Description du marché: prestations Foncières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations Topographiques Et Levers D'Architecture
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché: prestations Topographiques Et Levers D'Architecture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-471699 (2023-07-31)