ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-15	Avis de marché
2026-06-15	Avis de marché
2026-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY
Numéro de référence: 26FS-CP-0938-H
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1820635
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-18 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-18 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

La Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet, ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires. En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants). En cas de redressement judiciaire, la lettre de candidature devra être complétée d'une copie du jugement prononcé à cet effet. La Déclaration du Candidat (formulaire Dc2 à télécharger sur internet, ou équivalent) fournissant les informations sur le candidat individuel ou le membre du groupement (une déclaration est à produire par chaque membre du groupement)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Les compétences attendues exigées : Le candidat doit disposer seul ou en groupement, des compétences suivantes : - Hydraulique et morphologie torrentielle ; - Génie Civil (conception et réalisation d'ouvrages et infrastructures en rivières) ; - Géotechnique ; - Conception paysagère ; - Génie écologique et végétal ; - Expert naturaliste

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de 3 références récentes : présentation illustrée d'une sélection de 3 références d'études et/ou suivi de travaux de moins de 5 ans, de nature et importance similaire au présent programme (coût étude et travaux, surface/linéaire berges…), dont au moins deux sur des aménagements de requalification écologique et paysagère de bords de cours d'eau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820635 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début est donnée à titre informatif et ne constitue pas une donnée contractuelle. Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses…), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés (C.C.A.P. et C.C.T.P.). Par contre, le détail précis des missions à réaliser, le délai d'exécution et les prix des prestations seront fixés au cas par cas lors de la survenance du besoin

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: B36FCB41-EC78-1804-044409B950AEEA13
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-337466 (2026-05-15)

Avis de marché (2026-06-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-16 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 337466-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F438F511-D610-174D-2A32365319452022

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/07/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/06/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 16/07/2026 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6008c340-dd11-4c42-b8f8-7c4f78ddc377-01
Source: OJS 2026/S 115-416339 (2026-06-15)

Avis d'attribution de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026k09
Date de conclusion du contrat: 2026-10-26 📅
Titre: Accords-Cadres Multi-Attributaires Relatifs Aux Missions D'Etudes Et Maitrise D'oeuvre Pour Le Confortement Et Requalification Ecologique Et Paysagere Des Berges De Cours D'Eau - Ville D'Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 1820635-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Germaine Veyret-Verner
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Egis eau sa
Numéro d'enregistrement national: 1820635-1-0-2
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Atelier ljn
Numéro d'enregistrement national: 1820635-1-0-3
Adresse postale: 1326 Rte De Macon
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-En-Beaujolais
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Sage environnement
Numéro d'enregistrement national: 1820635-1-0-4
Adresse postale: 12 Av Du Pre De Challes
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Adp dubois
Numéro d'enregistrement national: 1820635-1-0-5
Adresse postale: 84 Rue Carnot

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. L'accord cadre est passé avec les montant montants minimums et maximums suivants pour une période de 48 mois : Montant minimum : 200 000.00 euro(s) Ht. Montant maximum : 800 000.00 euro(s) Ht. Date de signature : 25.10.2026

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DFB695B-DFAA-6581-6FE4B7A43DE6C7EA
Source: OJS 2026/S 214-765192 (2026-11-02)

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