Accords-Cadres à Bons de Commandes concernant la réalisation de Diagnostics Immobiliers sur le patrimoine de France Loire. Loiret, Eure-et-Loir, Cher

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres à Bons de Commandes concernant la réalisation de Diagnostics Immobiliers sur le patrimoine de France Loire. Loiret, Eure-et-Loir, Cher
Numéro de référence: GPAT 476
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOIRET/EURE ET LOIR: Réha/démol
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CHER: Réha/démol
Description du marché: Code postal: 18000
Ville: Bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOIRET/EURE ET LOIR: Relocation
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: CHER: Relocation
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-06 12:00:00 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire
Numéro d'enregistrement national: 89222
Adresse postale: 33 Rue du faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Blin Morgan
Courrier électronique: mblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: 023857453 📞
URL: https://www.franceloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867560 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867560 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0378BAE6-93FE-2648-82DCF883FF158D9B
Adresse postale: 7 Rue des Huguenots
Code postal: 45044
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: (33)238745834 📞
Fax: (33)238536574 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-610798 (2026-09-03)