Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Vérification initiale des armoires d'éclairage public sur le territoire de la Dordogne 2023-2027”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“accord-Cadre Vérification initiale des armoires d'éclairage public sur le territoire de la Dordogne 2023-2027” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord- cadre Vérification initiale des armoires d'éclairage public sur le Territoire de la Dordogne. 2023-2027” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la DORDOGNE
Description du marché:
“vérification initiale des armoires d'éclairage public sur le territoire de la Dordogne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant annuel pour la réalisation des prestations est réparti en 3 lots financiers de nature identique : Montant HT minimum annuel par lot 15 000eur et...”
Informations complémentaires
le montant annuel pour la réalisation des prestations est réparti en 3 lots financiers de nature identique : Montant HT minimum annuel par lot 15 000eur et Maximum 80 000eur.Chaque candidat individuel, ou chaque groupement d'opérateurs économiques, peut postuler sur un lot maximum
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel pour la réalisation des prestations est réparti en 3 lots financiers de nature identique : Montant HT minimum annuel par lot 15 000eur et...”
Informations complémentaires
le montant annuel pour la réalisation des prestations est réparti en 3 lots financiers de nature identique : Montant HT minimum annuel par lot 15 000eur et Maximum 80 000eur.Chaque candidat individuel, ou chaque groupement d'opérateurs économiques, peut postuler sur un lot maximum.Voir les modalités d'attribution à l'art 8 du règlement de consultation
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC ou Dume)- renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC ou Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L-5212-2 du code du travail,- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2);Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc interregional de reglement des liti
Adresse postale: 103 bis rue belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“procédure de recours : L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
procédure de recours : L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le : Tribunal Administratif de Bordeaux9 Rue tastet, cs 21490 - 33063 BordeauxTél : 05 56 99 38 00 / Télécopie : 05 56 24 39 03courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fradresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.frLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :o soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, o soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, o soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision.En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le :Comité Consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publicsccira de BordeauxDireccte Nouvelle Aquitaine Pole C 118 cours du Maréchal JuinTsa 1000133075 bordeaux cedex Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21 490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-420226 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2524014760012
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Dordogne
Description du marché:
“accord-Cadre Vérification initiale des armoires d'éclairage public sur le territoire de la Dordogne 2023-2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre Vérification initiale des armoires d'éclairage public sur le territoire de la Dordogne 2023-2027”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipement
Numéro d'enregistrement national: 834096669500426
Adresse postale: immeuble "Le Mirabeau 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78820
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21 490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc interregional reglement des litiges
Adresse postale: pole C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Code postal: 33075
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le : Tribunal Administratif de Bordeaux9 Rue tastet, cs 21490 - 33063 BordeauxTél : 05 56 99 38 00 / Télécopie : 05 56 24 39 03courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fradresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.frLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :o soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, o soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, o soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision.en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité Consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publicsccira de BordeauxDireccte Nouvelle Aquitaine Pole C 118 cours du Maréchal JuinTsa 1000133075 bordeaux cedex Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 208-653308 (2023-10-23)