ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

La présente consultation a pour objet La réalisation d’un service de transport et de stockage de fonds et de valeurs, au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). La consultation est composée de 3 lots distincts.

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a un service de transport et de stockage de fonds et de valeurs destine aux services de la direction générale des douanes et droits indirects (dgddi)
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 283 840 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 913 333 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet le Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine

Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Services de la DGDDI en France métropolitaine - lieux précisés dans les documents du marché

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane)
Valeur estimée hors TVA: 315 207 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 a pour objet le Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane)

Site principal ou lieu d'exécution:

Services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane) - lieux précisés dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte).
Valeur estimée hors TVA: 55 300 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte).

Informations complémentaires:

Le lot 3 est passé selon une procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.

Site principal ou lieu d'exécution:

Outre-mer (sites de l’océan indien : La Réunion et Mayotte) - lieux précisés dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et territoires d'outre-mer
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services bancaires 📦

Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-25 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lauranne CUNY
Courrier électronique: lauranne.cuny@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534393 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure de passation : Lot 1 et lot 2 passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert En application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Procédure de passation : Lot 3 passé selon une procédure adaptée En application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: Non applicable
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761984 (2026-10-30)

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