Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
SIEA (01)
Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Date limiteDeadline 2026-10-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de messagerie et d'information électroniques › Services d'information électronique
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEA (01)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Cours de Verdun CS50268
Code postal: 01000
Commune postale: BOURG EN BRESSE - 01000
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Affaires Juridiques
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL: https://siea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Avenue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580761 (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Numéro de référence:
26010AO
Brève description:
Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26010AO0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec montant maximum pour la durée totale du contrat, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans (période initiale de 2 ans reconductible 2 fois d'une durée de 1 an).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation.
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Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. La mission objet du présent accord cadre est incompatible avec toute mission relative à : - Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain (contrat n°25012AO0) exercés par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous traitants. - Travaux de raccordement en mode STOC sur le réseau Li@in, exercés par le candidat directement, par une entreprise ou par l'un de ses sous-traitants
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEA (01)
Numéro d'enregistrement national:
25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun CS50268
Code postal: 01000
Commune postale: BOURG EN BRESSE - 01000
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Affaires Juridiques
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL: https://siea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Avenue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580761 (2026-08-20)
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