Accord-cadre prestations topographiques et géotechniques, géoréférencement de réseaux

Mairie de Niort - Coordonnateur du groupement

Il s'agit d'un accord-cadre pour les prestations topgraphiques terrestres, la détection et le géoréférencement de réseaux enterrés et les prestations géotechniques pour la ville de Niort, la Communauté d'Agglomération du Niortais et les communes d'Aiffres, Arçais, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Fors, Le Bourdet, Mauzé sur le Mignon, Prahecq, Prin Deyrançon, Saint Gelais, Saint Maxire, Saint Romans des Champs, Vallans, Villiers en Plaine et Vouillé.

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations topographiques et géotechniques, géoréférencement de réseaux
Numéro de référence: DCPL26_77
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre pour les prestations topgraphiques terrestres, la détection et le géoréférencement de réseaux enterrés et les prestations géotechniques pour la ville de Niort, la Communauté d'Agglomération du Niortais et les communes d'Aiffres, Arçais, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Fors, Le Bourdet, Mauzé sur le Mignon, Prahecq, Prin Deyrançon, Saint Gelais, Saint Maxire, Saint Romans des Champs, Vallans, Villiers en Plaine et Vouillé.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations topographiques terrestres
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations topographiques terrestres
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur le territoire des commandes du groupement de commandes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Description du marché: Détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations géotechniques
Description du marché: Prestations géotechniques
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur le territoire des communes faisant partie du groupement de commandes.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort - Coordonnateur du groupement
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 1 place martin bastard
CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AADJ2FN1vb 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AADJ2FN1vb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_AADJ2FN1vb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La ville de Niort est coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande. Des montants maximum sont fixés par lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'accord-cadre est composé de 3 lots. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_AADJ2FN1vb Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 221-791001 (2026-11-12)