Accord cadre Prestations de Contrôle Technique Réglementaire liées aux travaux réalisés sur l'Aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Accord cadre Prestations de Contrôle Technique Réglementaire liées aux travaux réalisés sur l?Aéroport Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23T0380000
Brève description:

Accord cadre Prestations de Contrôle Technique Réglementaire liées aux travaux réalisés sur l?Aéroport Marseille Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: severine.baudouy@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 0442143555 📞
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500909&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603937
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : 18/03/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les missions du contrôleur technique dans le cadre d'affaires réalisées sur l'Aéroport Marseille Provence. Le contrôleur technique sera amené à intervenir sur diverses phases d'une affaire, qui vont de la conception, la réalisation des travaux, la réception des travaux, jusqu'à la garantie de parfait achèvement.Les missions concernent :- la solidité, la sécurité, l'hygiène et l'environnement des personnes tant en ERP, qu'en matière de réglementation du code du travail et ce, dans les phases conception et/ou réalisation.- la Visite Initiale Electrique (VIEL)- l'assistance à la rédaction de notices de sécurité, d'accessibilité handicapées et attestation d'accessibilitésHandicapées- l'assistance technique ponctuelle- les diagnostics « amiante » avant travaux y compris démolition et équipements techniques- les diagnostics « plomb » avant travaux y compris démolition- les diagnostics « amiante et HAPs, braie de houille dans les enrobés » avant travaux y compris démolitionIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum sur 4 ans de 150 000 euros HT et un montant maximum sur 4 ans de 600 000 euros HTLes affaires qui découleront de l'accord-cadre seront traitées par tranches de Travaux pour des montants : - Inférieurs à 100 000 euros HT - De 100 001 euros HT à 500 000 euros HT- De 500 001 euros HT à 1 000 000 euros HT- De 1 000 001 euros HT à 2 000 000 euros HT

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :1/ la lettre de candidature ou DC12/ la déclaration du candidat ou DC2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;

Capacité technique et professionnelle:

5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;7/ Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché (logiciels calculs TCE, logiciel de visionnage des plans 2D, pdf).8/ Agrément ministériel par catégories à transmettre : Fournir les décisions d'agréments avec leur date de validité- Catégorie A1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : Totalité des bâtiments- Catégorie C : ouvrages de bâtiment dans spécialités électriques, CVC, thermique....etc- Catégorie D : tous les ouvrages de génie civil pour toutes les missions de contrôle- ERP : Etablissement Recevant du Public toutes les missions de contrôle.9/ Certificat de qualification professionnelle: - Cofrac- Attestation d'habilitation pour les diagnostics Amiante et Plomb 10/ A titre d'information : L'engagement du candidat dans une démarche santé sécurité (MASE, ISO 18001, AFIM, BS8800, ILO-OSH).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément ministériel, visé à l'article L125-1 du Code de la construction et de l'habitation.Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: - Article L125-1 et suiv. du Code CH, et R111-38 et suivants du code du trav.- Norme NF P 03-100- VIEL- Diagnostic amiante avant travaux : Code du trav - Art R4412-97. Arrêté du 16 juillet 2019. Norme NF X 46-020 du 5 aout 2017.- Diagnostic amiante avant démolition : Art R1334-22 et 24 du Code de la Santé Publique. Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. Arrêté du 16 juillet 2019.Norme NF X 46-020 du 5 aout 2017.- Diagnostics « plomb » avant travaux y compris démolition. Art L4121-1 à L4122-2 du code des trav. Art R4412-59 à R4412-93 du code du trav. NF X 46-035.- Diagnostics « amiante et HAPs dans les enrobés » avant travaux y compris démolition. Circulaire du 15.05.2013 « gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé » ; Guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux Comité de pilotage national « Travaux routiers-Risques professionnels » du 20.11.2013; Analyses amiante NF X43-050 réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC-NF EN ISO/CEI 17025; Analyses des HAPs selon NF EN 15527-Dosage des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les déchets par CG/SM.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats - A l'attention de Mme Séverine Baudouy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d' Aix en Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0465861000 📞
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-aix-provence 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-603937 (2023-10-03)

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