accord Cadre pour vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations des bâtiments et des collèges du Département de l'ardèche
la présente consultation concerne:les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements dans les Etablissements Recevant du Public (Erp) et les établissements soumis au Code du Travail de l'ensemble du Département de l'ardèche et des collèges publics ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueuraccord-cadre mono attributaire avec un maximum de 440 000 euro(s) Ht, passé par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche.Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre pour vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations des bâtiments et des collèges du Département de...”
Titre
accord Cadre pour vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations des bâtiments et des collèges du Département de l'ardèche
23scmb23-29
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne:les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements dans les Etablissements...”
Brève description
la présente consultation concerne:les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements dans les Etablissements Recevant du Public (Erp) et les établissements soumis au Code du Travail de l'ensemble du Département de l'ardèche et des collèges publics ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueuraccord-cadre mono attributaire avec un maximum de 440 000 euro(s) Ht, passé par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche.Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 07000 - ardeche
Description du marché:
“la présente consultation concerne:les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements dans les Etablissements...”
Description du marché
la présente consultation concerne:les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements dans les Etablissements Recevant du Public (Erp) et les établissements soumis au Code du Travail de l'ensemble du Département de l'ardèche et des collèges publics ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueuraccord-cadre mono attributaire avec un maximum de 440 000 euro(s) Ht, passé par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche.Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccag
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Note de présentation de l'entreprise succincte permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et du personnel amené à intervenir durant l'exécution du marchédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): privas
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Modalités essentielles de financement: Fonds propresvirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 191-596961 (2023-09-29)