accord-cadre pour mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante (csps) de 2e ET 3e CATEGORIE

Préfet Région Provence Alpes Côte Azur

le contrat est conclu sous forme d?un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, se rapportant à des travaux réalisés au profit des services et établissements publics de l?état en région Provence-Alpes-Côte d'azur. Sont considérés comme une opération de 2? catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est supérieur à 500 hommes-jours, et inférieur à 10 000 hommes-jours. Sont considérés comme une opération de 3? catégorie avec risque particulier au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est inférieur à 500 hommes-jours avec risque particulier (article R.4532-53 du Code du travail). Il s'agit d'un marché de prestations services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-31 Avis de marché
2023-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PFRA-2023-CSPS
Brève description:
le contrat est conclu sous forme d?un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, se rapportant à des travaux réalisés au profit des services et établissements publics de l?état en région Provence-Alpes-Côte d'azur. Sont considérés comme une opération de 2? catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est supérieur à 500 hommes-jours, et inférieur à 10 000 hommes-jours. Sont considérés comme une opération de 3? catégorie avec risque particulier au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est inférieur à 500 hommes-jours avec risque particulier (article R.4532-53 du Code du travail). Il s'agit d'un marché de prestations services
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefet region provence alpes cote azur
Adresse postale: place felix baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.sgar.fr 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354194 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270621&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270621&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202536
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département des Bouches-Du-Rhône (13
Numéro du lot: 1
Brève description: lot geographique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: durée de 24 mois reconductible 1 fois
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département du Var (83)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270621&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270621&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 068-202536 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527055
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202536
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation
Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: as courthezon
Adresse postale: 3 rue du couvent
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: bureau d etudes et de conseils en securite
Adresse postale: 18 Avenue Gal de Gaulle
Commune postale: St Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sas silvestro
Adresse postale: 42 av marechal foch
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom: socotec france
Adresse postale: chateau sec le provence
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom: socotec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2023/S 168-527055 (2023-08-29)
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Produits/services:
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