le contrat est conclu sous forme d?un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, se rapportant à des travaux réalisés au profit des services et établissements publics de l?état en région Provence-Alpes-Côte d'azur. Sont considérés comme une opération de 2? catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est supérieur à 500 hommes-jours, et inférieur à 10 000 hommes-jours. Sont considérés comme une opération de 3? catégorie avec risque particulier au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est inférieur à 500 hommes-jours avec risque particulier (article R.4532-53 du Code du travail). Il s'agit d'un marché de prestations services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante (csps) de 2e ET 3e CATEGORIE
PFRA-2023-CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“le contrat est conclu sous forme d?un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la...”
Brève description
le contrat est conclu sous forme d?un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, se rapportant à des travaux réalisés au profit des services et établissements publics de l?état en région Provence-Alpes-Côte d'azur. Sont considérés comme une opération de 2? catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est supérieur à 500 hommes-jours, et inférieur à 10 000 hommes-jours. Sont considérés comme une opération de 3? catégorie avec risque particulier au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est inférieur à 500 hommes-jours avec risque particulier (article R.4532-53 du Code du travail). Il s'agit d'un marché de prestations services
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département des Bouches-Du-Rhône (13” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: lot geographique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de 24 mois reconductible 1 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département du Vaucluse (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département du Var (83)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département des Alpes-Maritimes (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des...”
Titre
mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 068-202536 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité etprotection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie -département des Bouches-Du-Rhône (13)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: as courthezon
Adresse postale: 3 rue du couvent
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité etprotection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie -département du Vaucluse (84)” Nom et adresse du contractant
Nom: bureau d etudes et de conseils en securite
Adresse postale: 18 Avenue Gal de Gaulle
Commune postale: St Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité etprotection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie -département du Var (83)” Nom et adresse du contractant
Nom: sas silvestro
Adresse postale: 42 av marechal foch
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité etprotection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie -département des Alpes-Maritimes (06)” Nom et adresse du contractant
Nom: socotec france
Adresse postale: chateau sec le provence
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité etprotection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie -départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et...”
Titre
mission de coordination en matière de sécurité etprotection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie -départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et deshautes-alpes (05)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-527055 (2023-08-29)