Le présent marché est un accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en oeuvre de dispositifs de concertation et de participation à destination de CITALLIOS, de CITALLIA, de ESSONNE AMENAGEMENT et de la SPL des TERRITOIRES D'ESSONNE L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Avec un montant minimum annuel de 2 500 euro(s) HT par attributaire et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en oeuvre de dispositifs de concertation et de participation
STE-23-031”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en oeuvre de dispositifs de concertation et...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en oeuvre de dispositifs de concertation et de participation à destination de CITALLIOS, de CITALLIA, de ESSONNE AMENAGEMENT et de la SPL des TERRITOIRES D'ESSONNE L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Avec un montant minimum annuel de 2 500 euro(s) HT par attributaire et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du présent marché correspond aux différents lieux d'intervention de l'acheteur.”
Description du marché:
“Le titulaire devra globalement assurer la réalisation des prestations détaillées dans le CCAP et CTTP du présent marché.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
13:00 📅
“L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquentsLe marché sera attribué à trois opérateurs...”
L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquentsLe marché sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite.La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent.La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande.
Avis d'attribution de marché (2024-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et mise en oeuvre de dispositifs de concertation et de participation
Reference number: STE23-031
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à trois opérateurs...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent. La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en œuvre de dispositifs de concertation et de participation de...”
Description du marché
Accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en œuvre de dispositifs de concertation et de participation de CITALLIOS, de CITALLIA, de ESSONNE AMENAGEMENT et de la SPL DES TERRIT
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 65 points
Critère de coût (nom): Prix : 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: STE23-031
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lbf
Numéro d'enregistrement national: 82158941300011
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.masboungi@labellefriche.com📧
Téléphone: 0785884686📞
3️⃣
Nom: RES REPUBLICA - 1001 RUE
Numéro d'enregistrement national: 8127200270018
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Courrier électronique: r.benchekroum@1001rues.com📧
Téléphone: 0635136790📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr📧
Téléphone: 0627290350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@jusitice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Source: OJS 2024/S 100-307829 (2024-05-22)