Accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en oeuvre de dispositifs de concertation et de participation

Citallios

Le présent marché est un accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en oeuvre de dispositifs de concertation et de participation à destination de CITALLIOS, de CITALLIA, de ESSONNE AMENAGEMENT et de la SPL des TERRITOIRES D'ESSONNE L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Avec un montant minimum annuel de 2 500 euro(s) HT par attributaire et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: STE-23-031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: https://citallios.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: l.bois@citallios.fr 📧
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_isqkjrUPCX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614800
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquentsLe marché sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite.La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent.La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire devra globalement assurer la réalisation des prestations détaillées dans le CCAP et CTTP du présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution du présent marché correspond aux différents lieux d'intervention de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement et renouvellement urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 196-614800 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et mise en oeuvre de dispositifs de concertation et de participation
Numéro de référence: STE23-031
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent. La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne:

Accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en œuvre de dispositifs de concertation et de participation de CITALLIOS, de CITALLIA, de ESSONNE AMENAGEMENT et de la SPL DES TERRIT

Titre: Accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en œuvre de dispositifs de concertation et de participation de CITALLIOS, de CITALLIA, de ESSONNE AMENAGEMENT et de la SPL DES TERRIT
Description du marché:

Accord-cadre pour les missions de conseil, d'accompagnement, de conception et de mise en œuvre de dispositifs de concertation et de participation de CITALLIOS, de CITALLIA, de ESSONNE AMENAGEMENT et de la SPL DES TERRIT

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 65 points
Critère de coût (nom): Prix : 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: STE23-031
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: LBF
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas lbf
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lbf
Numéro d'enregistrement national: 82158941300011
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.masboungi@labellefriche.com 📧
Téléphone: 0785884686 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Identifiant de l’offre: REPERAGE URBAIN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Reperage urbain
Nom et adresse du contractant
Nom: Reperage urbain
Numéro d'enregistrement national: 47922871000014
Code postal: 75010
Courrier électronique: contact@reperageurbain.com 📧
Téléphone: 0177123299 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: 1001rues
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RES PUBLICA - 1001 RUES
Nom et adresse du contractant
Nom: RES REPUBLICA - 1001 RUE
Numéro d'enregistrement national: 8127200270018
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Courrier électronique: r.benchekroum@1001rues.com 📧
Téléphone: 0635136790 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr 📧
Téléphone: 0627290350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@jusitice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Source: OJS 2024/S 100-307829 (2024-05-22)

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