la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la révision du Schéma Directeur d'assainissement de Saint-Quentin-En-Yvelines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Avis de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23fs-Mp-1621-Z
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la révision du Schéma Directeur d'assainissement de Saint-Quentin-En-Yvelines” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243059
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes avec des prestations à prix forfaitaires et des prestations sur bon de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.Les candidats qui, au vu des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché publics ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no04 80 04 12 60. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats devront utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
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Source: OJS 2023/S 080-243059 (2023-04-19)