accord cadre pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON

DRSID Lyon

accord cadre d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers d'autorisations environnementales ou enregistrements de type Icpe/Iota au profit des sites soutenus par l'esid de Lyon (Esid-23-259/262)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DAF_2023_000871
Brève description:
accord cadre d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers d'autorisations environnementales ou enregistrements de type Icpe/Iota au profit des sites soutenus par l'esid de Lyon (Esid-23-259/262)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Occitanie 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: carole.coquery@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272350 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329254&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744490
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou carole.veillerette@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: esid 23 259 - zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone nord
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois compter de la date de la décision expresse de reconduction
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Intitulé du lot: esid 23 260 - zone Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: esid 23 261 - zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois: - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois compter de la date de la décision expresse de reconduction
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Intitulé du lot: esid 23 262 - zone corse
Numéro du lot: 4
Brève description:
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone corse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue DUGESCLIN
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-744490 (2023-12-04)
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