accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”
Titre
accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
23_3891
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”
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accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite”
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est...”
Informations complémentaires
les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Lot 1: Diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens :L'Accord-Cadre ne prévoit pas de montant minimummontant maximum : 45 000 euro(s) ht / an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics immobiliers lors d?acquisitions, cessions ou baux de longue durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: diagnostics immobiliers lors d?acquisitions, cessions ou baux de longue durée
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est...”
Informations complémentaires
les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.- Lot 2: Diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions ou baux de longue durée:l'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimummontant maximum : 45 000 euro(s) ht / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant ladéclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant ladéclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés àcet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la duréeprévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas ou le marché ne pourrait pas être reconduit il pourrait être renouvelé en 2025 ou 2026 ou 2027” Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en français
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cdex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 232-729206 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-729206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“la Date Limite de Remise des Offres initialement prévue au 08/01/2024 à 16 H00 est reportée au 15/01/2024 à 16h00”
Source: OJS 2023/S 244-767441 (2023-12-14)
Informations complémentaires (2024-01-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“avis Rectificatif no2le présent avis est rédigé et publié en français.la Date Limite de Remise des Offres ( Dlro) initialement prévue le 15/01/2024 à 16 H00...”
avis Rectificatif no2le présent avis est rédigé et publié en français.la Date Limite de Remise des Offres ( Dlro) initialement prévue le 15/01/2024 à 16 H00 est reportée au 22/01/2024 à 16h00
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Source: OJS 2024/S 012-031173 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
Numéro de référence: 23_3891
Brève description:
“Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”
Brève description
Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
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Type de contrat: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens”
Informations complémentaires:
“RÉFÉRENCE TED DE L'AVIS DE CONSULTATION: 2023/ 232-729206 PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023
1ER RECTIFICATIF : 2023_ 767441 PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023
2ND...”
Informations complémentaires
RÉFÉRENCE TED DE L'AVIS DE CONSULTATION: 2023/ 232-729206 PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023
1ER RECTIFICATIF : 2023_ 767441 PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023
2ND RECTIFICATIF : 2024_31173 PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre : 60 %
Valeur technique de l'offre : 35 %
Valeur développement durable 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions ou baux de longue durée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-14364
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas arc (socobat expertises)
Numéro d'enregistrement national: 45307976600177
Adresse postale: 17 Chemin du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.paca@socobat-expertises.com📧
Téléphone: 0478289549📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 45307976600086
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: M. Le maire
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr📧
Téléphone: 0491551934📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13286
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 189-584091 (2024-09-26)