accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots

Ville de Marseille

accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-27 Avis de marché
2023-12-14 Informations complémentaires
2024-01-12 Informations complémentaires
2024-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23_3891
Brève description:
“accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hotel de ville quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=514642&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729206
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

“les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-729206 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767441
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-729206
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

“la Date Limite de Remise des Offres initialement prévue au 08/01/2024 à 16 H00 est reportée au 15/01/2024 à 16h00”
Source: OJS 2023/S 244-767441 (2023-12-14)
Informations complémentaires (2024-01-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031173
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“avis Rectificatif no2le présent avis est rédigé et publié en français.la Date Limite de Remise des Offres ( Dlro) initialement prévue le 15/01/2024 à 16 H00...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 012-031173 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
Brève description:
“Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens”
Informations complémentaires:
“RÉFÉRENCE TED DE L'AVIS DE CONSULTATION: 2023/ 232-729206 PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023 1ER RECTIFICATIF : 2023_ 767441 PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023 2ND...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre : 60 % Valeur technique de l'offre : 35 % Valeur développement durable 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions ou baux de longue durée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-14364
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas arc (socobat expertises)
Numéro d'enregistrement national: 45307976600177
Adresse postale: 17 Chemin du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.paca@socobat-expertises.com 📧
Téléphone: 0478289549 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 45307976600086

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M. Le maire
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551934 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 189-584091 (2024-09-26)