accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots

Ville de Marseille

accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-27 Avis de marché
2023-12-14 Informations complémentaires
2024-01-12 Informations complémentaires
2024-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Marseille
Adresse postale: hotel de ville quai du port
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL de participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=514642&orgAcronyme=a2z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite”
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics immobiliers lors d?acquisitions, cessions ou baux de longue durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: diagnostics immobiliers lors d?acquisitions, cessions ou baux de longue durée
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant ladéclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas ou le marché ne pourrait pas être reconduit il pourrait être renouvelé en 2025 ou 2026 ou 2027”
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en français
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cdex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 232-729206 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-729206

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“la Date Limite de Remise des Offres initialement prévue au 08/01/2024 à 16 H00 est reportée au 15/01/2024 à 16h00”
Source: OJS 2023/S 244-767441 (2023-12-14)
Informations complémentaires (2024-01-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“avis Rectificatif no2le présent avis est rédigé et publié en français.la Date Limite de Remise des Offres ( Dlro) initialement prévue le 15/01/2024 à 16 H00...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 012-031173 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
Numéro de référence: 23_3891
Brève description:
“Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens”
Informations complémentaires:
“RÉFÉRENCE TED DE L'AVIS DE CONSULTATION: 2023/ 232-729206 PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023 1ER RECTIFICATIF : 2023_ 767441 PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023 2ND...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre : 60 % Valeur technique de l'offre : 35 % Valeur développement durable 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions ou baux de longue durée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-14364
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas arc (socobat expertises)
Numéro d'enregistrement national: 45307976600177
Adresse postale: 17 Chemin du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.paca@socobat-expertises.com 📧
Téléphone: 0478289549 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 45307976600086

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M. Le maire
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551934 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13286
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 189-584091 (2024-09-26)