accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Avis de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23_3891
Brève description:
“accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”
Brève description
accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729206
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est...”
les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Lot 1: Diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens :L'Accord-Cadre ne prévoit pas de montant minimummontant maximum : 45 000 euro(s) ht / an
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Source: OJS 2023/S 232-729206 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767441
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-729206
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“la Date Limite de Remise des Offres initialement prévue au 08/01/2024 à 16 H00 est reportée au 15/01/2024 à 16h00”
Source: OJS 2023/S 244-767441 (2023-12-14)
Informations complémentaires (2024-01-12) Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031173
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“avis Rectificatif no2le présent avis est rédigé et publié en français.la Date Limite de Remise des Offres ( Dlro) initialement prévue le 15/01/2024 à 16 H00...”
avis Rectificatif no2le présent avis est rédigé et publié en français.la Date Limite de Remise des Offres ( Dlro) initialement prévue le 15/01/2024 à 16 H00 est reportée au 22/01/2024 à 16h00
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Source: OJS 2024/S 012-031173 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
Brève description:
“Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville...”
Brève description
Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens pour la Ville de Marseille et alentours - 2 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens”
Informations complémentaires:
“RÉFÉRENCE TED DE L'AVIS DE CONSULTATION: 2023/ 232-729206 PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023
1ER RECTIFICATIF : 2023_ 767441 PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023
2ND...”
Informations complémentaires
RÉFÉRENCE TED DE L'AVIS DE CONSULTATION: 2023/ 232-729206 PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023
1ER RECTIFICATIF : 2023_ 767441 PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023
2ND RECTIFICATIF : 2024_31173 PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre : 60 %
Valeur technique de l'offre : 35 %
Valeur développement durable 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions ou baux de longue durée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-14364
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas arc (socobat expertises)
Numéro d'enregistrement national: 45307976600177
Adresse postale: 17 Chemin du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.paca@socobat-expertises.com📧
Téléphone: 0478289549📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 45307976600086
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: M. Le maire
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr📧
Téléphone: 0491551934📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 189-584091 (2024-09-26)