ACCORD CADRE POUR LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATIONS ET D'AMENAGEMENTS

Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rehabilitations et d'amenagements
Numéro de référence: 26-SAP-15-000
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Description des motifs d'exclusion: réglementation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ETBT du Château de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: 0130837813 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EqfnQB6sre 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EqfnQB6sre&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EqfnQB6sre&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délais nationaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232971 (2026-04-02)