ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Ville du Cannet (06)

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel.

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Ville du Cannet (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité, électricité a haute valeur environnementale et en gaz naturel et services associés
Numéro de référence: AOO 2026-032
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et l’acheminement d’électricité à Haute Valeur Environnementale (HVE)
Description du marché:

Le lot n°1 de ce marché consiste à associer à la consommation des points de livraison, une offre pour laquelle l’électricité et les Garanties d’Origine sont achetées directement par le titulaire du marché auprès de producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de contribuer au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables. 18 points de livraison pour 932,823 MWh/an.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Contribution au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables et à la transition énergétique.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 06110
Ville: Le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critere ‘haute valeur environnementale’
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture et l’acheminement d’électricité
Description du marché:

La fourniture complète en électricité alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 267 points de livraison pour 3 887,504 MWh/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture et l’acheminement en gaz naturel
Description du marché:

La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an

Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité (Lot 2), la fourniture et l’acheminement d’électricité à Haute Valeur Environnementale (HVE) (Lot 1) ainsi que la fourniture et l’acheminement en gaz naturel (Lot 3) alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-16 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Département: 06
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par la commune Le Cannet, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409993 (2026-06-12)

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